Votre représentant fiscal en Espagne avec Eurofiscalis
Votre entreprise réalise des opérations soumises à la TVA en Espagne ? Alors, la désignation d’un représentant fiscal en Espagne devient une étape clé pour sécuriser votre conformité. Notre mission : gérer l’ensemble de vos démarches pour que vous obteniez votre numéro de TVA espagnol en seulement 40 jours.
- Numéro de TVA espgnol en 40 jours
- Déclarations TVA, EC Sales List et INTRASTAT
- Remboursement de TVA simplifié
- Conformité garantie avec les règles de TVA espagnoles
Plus de 1500 entreprises accompagnées dans leur développement à l’international
Pourquoi faire appel à un représentant fiscal en Espagne ?
Obtenir un numéro de TVA et gérer ses obligations fiscales en Espagne peut vite ressembler à un parcours du combattant. C’est précisément là que la représentation fiscale entre en jeu.
L’idée est simple : vous déléguez toute cette charge administrative à un mandataire fiscal en Espagne pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment, le développement de votre activité.
- Complexité des procédures d'immatriculation à la TVA espagnole
- Risque d'erreurs dans les déclarations entraînant des pénalités
- Difficultés linguistiques et administratives avec les autorités espagnoles
- Obligation légale d'avoir un représentant fiscal pour les entreprises hors UE
- Service complet de représentation fiscale conforme à la législation espagnole
- Gestion de l'ensemble des obligations déclaratives TVA, EC Sales List et Intrastat
- Équipe d'experts francophones spécialisés en fiscalité espagnole
- Protection contre les risques de non-conformité et pénalités
Des centaines d’entreprises choisissent Eurofiscalis pour les aider dans leur développement en Europe. Écoutez le témoignage de notre client Miliboo.com, nous l’accompagnons dans la gestion de sa TVA intracommunautaire
modération
- Collabore avec Eurofiscalis : Depuis 2020
- Services : Déclarations de TVA, Audit TVA
- Chiffre d'affaires : +130 000 000 €
- Web : safic-alcan.com
“J’ai ce sentiment que tout le personnel à cœur de nous aider sans même parler de coût, pour moi, c’est un vrai échange. Ce sens du partage est un marqueur de cette société”
- Ian Smith | Directeur Administratif et Financier
- Collabore avec Eurofiscalis : Depuis 2021
- Services : Déclarations TVA, Audit TVA
- Chiffre d'affaires : +70 000 000 €
- Web : ping.com
“The service Eurofiscalis provide us, give me the confidence and trust that we have a compliance process to Europe for our VAT and customs…”
- Arthur De Oliveira | Directeur Administratif et Financier
- Collabore avec Eurofiscalis : Depuis 2019
- Services : Déclarations TVA, Audit TVA
- Collabore avec Eurofiscalis : Depuis 2019
- Services : Déclarations TVA, Audit TVA
“L’objectif était clair, on voulait être focus sur notre business et ne pas s’embarrasser de cette partie administrative et fiscale bien qu’elle soit importante”
- Delphine Dudoignon | Responsable comptable
- Collabore avec Eurofiscalis : Depuis 2020
- Services : Déclarations TVA, Audit TVA
- Collabore avec Eurofiscalis : Depuis 2020
- Services : Déclarations TVA, Audit TVA
“J’avais besoin d’un fiscaliste qui puisse identifier toutes nos problématiques et établir une cartographie des flux afin de clarifier la situation”
Quand utiliser les services d'un mandataire fiscal en Espagne ?
La vraie question n’est pas si vous devez vous conformer à la TVA, mais quand la désignation d’un expert local devient une obligation.
Dès que votre entreprise, non établie en Espagne, réalise des opérations qui y sont soumises à la TVA, vous devez analyser vos obligations. Dans de nombreux cas, la loi impose de désigner un représentant fiscal pour accomplir toutes les formalités déclaratives en votre nom.
Voici une liste des opérations les plus courantes qui vous obligent à vous immatriculer à la TVA :
Le stockage de marchandises sur le territoire espagnol, y compris via des programmes logistiques comme Amazon FBA.
Le dépassement du seuil de vente à distance de 10 000 € pour vos ventes à des clients particuliers en Espagne (ce seuil est global pour toute l’UE).
Les acquisitions intracommunautaires de biens que vous réalisez.
Les livraisons de biens dont le point de départ en Espagne.
Certaines importations et exportations de marchandises.
La réalisation de prestations de services qui sont considérées comme localisées en Espagne selon les règles de territorialité TVA.
Les ventes en ligne (e-commerce) à des personnes non assujetties à la TVA.
- Les ventes locales à des établissements non-établis.
Comment désigner son représentant espagnol ?
La procédure pour désigner votre représentant est très formelle et repose sur un document clé : le mandat de représentation. C’est cet acte écrit qui officialise notre collaboration auprès de l’administration fiscale.
Ce mandat, qui doit être signé par un représentant légal de votre société, est un document précis qui doit obligatoirement mentionner :
Les informations complètes des deux parties : votre société et nous, en tant que représentant fiscal.
Notre acceptation formelle de cette désignation.
Notre engagement à remplir toutes les formalités TVA qui vous incombent et à payer la taxe due en votre nom.
La date de début de notre mission et sa durée.
Une fois signé, ce mandat est transmis aux services des impôts espagnols pour enregistrement. La procédure est identique pour les entreprises de l’UE qui désignent un mandataire fiscal.
Un point important à noter : une entreprise ne peut désigner qu’un seul représentant fiscal pour l’ensemble de ses opérations en Espagne. Vous restez cependant entièrement libre de choisir un autre prestataire pour gérer vos obligations dans un autre pays de l’UE.
Notre Offre Complète de Représentation Fiscale espagnole
Des services TVA conçus pour les e-commerçants, les vendeurs Amazon et les acteurs du commerce international sur le marché espagnol.
Immatriculation à la TVA
Obtenez rapidement votre numéro de TVA espagnol valide sur la base VIES. Nous gérons l'ensemble du processus pour une mise en activité sans délai.
- Numéro TVA espagnol en 40 jours
- Préparation complète du dossier
- Liaison avec les autorités fiscales espagnoles
Déclarations de TVA
Ne manquez plus jamais une échéance. Nous préparons et déposons vos déclarations de TVA périodiques avec rigueur et précision.
- Déclarations mensuelles/trimestrielles
- EC Sales List (Déclarations ESL)
- Déclarations Intrastat
Remboursements de TVA
Obtenez le remboursement de la TVA payée en Espagne grâce à notre expertise des procédures locales et des délais à respecter.
- Remboursement TVA sur dépenses
- Remboursement en 9ème directive et 13ème directive
- Suivi jusqu'au versement effectif
Services importation
Facilitez vos importations en Espagne avec notre assistance complète pour les formalités d'entrepôt fiscal.
- Obtention du numéro EORI
- Mise en place de l'entrepôt fiscal
- Autoliquidation de la TVA import grâce à l'entrepôt
Assistance et Conseil
Restez toujours conforme avec notre veille réglementaire et notre support personnalisé.
- Veille fiscale et réglementaire
- Réponses à vos questions fiscales
- Point de contact unique avec l'AEAT
Contrôle Fiscal
Nous vous accompagnons en cas de contrôle fiscal pour défendre au mieux vos intérêts.
- Préparation aux contrôles
- Réponses à l'administration
Les Bénéfices Concrets de Notre Accompagnement en Espagne
Pourquoi choisir Eurofiscalis comme mandataire fiscal ou représentant fiscal en Espagne ?
Notre équipe maîtrise parfaitement les subtilités de la législation fiscale espagnole et les spécificités de l'AEAT (Agence Tributaire Espagnole).
Nous prenons en charge toute la complexité administrative pour vous permettre de vous concentrer sur votre activité principale.
Libérez vos ressources internes des tâches administratives chronophages liées à la TVA espagnole avec un interlocuteur dédié.
Évitez les erreurs coûteuses, les pénalités et les blocages administratifs grâce à notre expertise.
Un interlocuteur dédié qui comprend vos enjeux et répond à vos questions en français.
Parlez dès maintenant à l’un de nos experts pour une consultation gratuite.
Notre Processus Simplifié en 3 Étapes
Développer vos ventes en Espagne facilement et rapidement
1. Analyse des flux et proposition commerciale
Évaluation de votre situation et de vos obligations TVA en Espagne. Nous vous fournissons un devis clair et sans surprise adapté à vos besoins spécifiques.
2. Mise en place du dossier d'immatriculation
Collecte des documents nécessaires, immatriculation auprès de l’AEAT et configuration de votre dossier. Nous devenons votre représentant fiscal officiel en Espagne.
3. Gestion continue de vos déclarations TVA, ESL, INTRASTAT
Dépôt régulier des déclarations, veille fiscale et support proactif. Nous assurons votre conformité permanente avec les obligations espagnoles.
Ils ont simplifié la gestion de leurs obligations à TVA grâce à notre accompagnement.
Vos Questions sur la Représentation Fiscale en Espagne
Trouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes.
Qu'est-ce qu'un représentant fiscal et est-ce obligatoire ?
Un représentant fiscal est une entité locale autorisée à agir au nom d'une entreprise étrangère pour ses obligations fiscales en Espagne. Pour les entreprises hors Union Européenne, la désignation d'un représentant fiscal est obligatoire pour obtenir un numéro de TVA espagnol. Pour les entreprises de l'UE, cela n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour faciliter les démarches avec l'AEAT.
Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro de TVA espagnol ?
Le délai moyen est de 40 jours à compter de la soumission complète du dossier. Ce délai dépend de la charge de travail de l'AEAT au moment de la demande. Notre équipe suit activement le dossier et vous tient informé à chaque étape du processus.
Quels documents dois-je fournir pour commencer ?
Les documents généralement requis sont :
- Certificat d'immatriculation de votre société (extrait K-bis ou équivalent)
- Documents d'identité des dirigeants
- Preuve d'activité en Espagne (contrats, factures, etc.)
- Formulaire de mandat signé nous autorisant à agir en votre nom
Les documents devront être traduits par un traducteur assermenté.
Quelles sont les principales obligations de déclaration en Espagne ?
Les principales obligations incluent :
- Déclarations périodiques de TVA (mensuelles ou trimestrielles selon le régime)
- Déclarations EC Sales List (ICE) pour les livraisons intracommunautaires
- Déclarations Intrastat si vous dépassez certains seuils
- Déclaration annuelle informative (Modèle 390)
- Déclaration de TVA sur les importations
Nous déterminons exactement quelles déclarations s'appliquent à votre activité et nous en chargeons de leur préparation et dépôt.
Quels sont les coûts associés à vos services ?
Nos tarifs varient selon plusieurs facteurs :
- Type de service (immatriculation seule ou gestion complète)
- Fréquence de vos déclarations (mensuelles ou trimestrielles)
- Volume de transactions à déclarer
- Besoin éventuel de services supplémentaires (remboursement TVA, Intrastat, etc.)
Nous proposons des forfaits adaptés à chaque situation après une analyse initiale gratuite de vos besoins. Contactez-nous pour un devis personnalisé sans engagement.
Comment fonctionne le remboursement de TVA en Espagne ?
Les entreprises étrangères peuvent demander le remboursement de la TVA payée en Espagne sur :
- Les importations de marchandises
- Les dépenses locales (hôtels, restaurants, transport, etc.)
- Les achats de biens et services
Le processus implique :
- Collecte des factures éligibles avec TVA espagnole
- Préparation du dossier de demande selon les règles de l'AEAT
- Soumission électronique de la demande
- Suivi jusqu'au versement effectif (délai moyen de 3-6 mois)
Notre équipe connaît parfaitement les critères d'éligibilité et les pièges à éviter pour maximiser vos chances de remboursement.
Quelles opérations engagent des obligations déclaratives TVA en Espagne ?
Les obligations déclaratives TVA en Espagne concernent l’importation de biens, les ventes intracommunautaires depuis l'Espagne, les acquisitions intracommunautaires, et les ventes locales. Si tu stockes des produits en Espagne ou que tu utilises Amazon FBA, tu es également soumis à ces obligations.
Quels sont les avantages d’utiliser un mandataire fiscal en Espagne ?
En plus de simplifier la gestion de tes déclarations TVA, un mandataire fiscal espagnol assure la conformité de tes opérations avec les lois fiscales espagnoles, te permettant d’optimiser les remboursements de TVA et de te concentrer sur ton business.
Quelles sont les différences entre un mandataire fiscal et un représentant fiscal en Espagne ?
Ils ont le même rôle et les mêmes tâches. Le mandataire fiscal agit en ton nom pour la gestion de la TVA en Espagne sans engager sa propre responsabilité. Un représentant fiscal, par contre, est responsable de tes obligations fiscales aux yeux des autorités espagnoles, et son recours peut être obligatoire si ta société n'est pas établie dans un pays de l'UE.
Ne laisse plus la gestion de la TVA freiner ta croissance en Espagne !
Fais appel à notre service de représentation fiscale et concentre-toi sur ce qui compte vraiment : développer ton business. Contacte-nous dès aujourd’hui pour simplifier tes obligations fiscales, optimiser ta conformité, et récupérer la TVA sans tracas.