Nos services taxes-directes
TVA en Espagne
Pour accroître votre croissance en Europe et en Espagne, votre activité peut nécessiter une immatriculation à la TVA en Espagne. Que votre entreprise se situe dans l’Union Européenne ou non, vous aurez potentiellement besoin d’un mandataire fiscal ou d’un représentant fiscal pour établir vos déclarations de TVA en Espagne, Intrastat, EC Sales List ou DES.
De plus, si vous payez de la TVA dans vos échanges avec les entreprises espagnoles, vous pourriez être éligible au remboursement de cette TVA.
Nous regroupons pour vous l’intégralité des services que nous proposons en Espagne ainsi que les informations essentielles pour vos obligations fiscales en Espagne.
L'ensemble de nos services en Espagne
Les informations essentielles pour vos obligations fiscales en Espagne
Informations sur l’Espagne
- Adhésion à l’UE : 1986
- Code ISO : ES
- Devise : EUR
- Structure du n° de TVA : ESX99999999 / ES99999999X
- Territoire à statut particulier : Andorre, Iles Canaries, Ceuta et Mellila, Baléares
Les informations essentielles sur la TVA en Espagne
Les taux de TVA en Espagne
- Taux normal : 21%
- Taux Réduit 1 : 10%
- Taux Réduit 2 : 4%
Périodes déclaration TVA en Espagne
- Périodicité : Mensuelle ou Trimestrielle
- Date de dépôt : avant le 30 du mois suivant
TVA & E-commerce en Espagne
- Seuil global VAD : 10.000€
- Déclaration & paiement de la TVA VAD : Sur le Guichet Unique de votre pays d’établissement
Pourquoi et comment s’immatriculer à TVA en Espagne ?
Certaines activités obligent les entreprises à s’identifier à la TVA espagnole. Si votre activité effectue des opérations d’achat, de vente ou de sous-traitance, l’identification à TVA peut être obligatoire. Pour savoir si votre activé nécessite l’immatriculation à TVA en Espagne prenez un rendez-vous gratuit avec nos experts en TVA espagnole.
DES | Intrastat | ESL
Intrastat
Les déclarations Intrastat permettent à l’administration espagnole d’effectuer des statistiques sur le commerce extérieur.
Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles dépassent un certain seuil :
- Seuil à l’introduction en Espagne : 400.000€
- Seuil à l’expédition en Espagne : 400.000€
EC Sales List
Les déclarations récapitulatives des ventes EC Sales List (ESL) en Espagne sont des déclarations fiscale. Elles doivent être déposées dès le premier euro de vente intracommunautaire.
Déclaration Européenne de Services (DES)
La déclaration Européenne de Service (DES) est une déclaration récapitulative de vos ventes de prestation de service intracommunautaire.
Récupération de la TVA espagnole
Que votre entreprise soit installée ou non dans l’Union Européenne, il est possible de demander dans certain cas le remboursement de la TVA payé en Espagne. Cependant toutes les dépenses effectuées en Espagne ne sont pas soumises au remboursement de la TVA. Contactez notre expert en récupération de TVA et ne supportez plus la charge de cette taxe en Espagne.
La demande de remboursement doit porter sur un montant minimum de TVA de :
- 400 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande portant sur une période de trois mois à moins d’un an ;
- 50 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande correspondant à une année civile.
Les demandes de remboursement de TVA doivent être déposées de manière dématérialisée sur le portail du pays d’origine avant le :
- 30 septembre N+1 pour les sociétés établies au sein de l’Union européenne
- 30 juin N+1 pour les sociétés tierces (situées en dehors de l’Union européenne)
