Comment s’inscrire au Guichet Unique OSS ?

Guichet unique OSS

Fiche Technique Comment s’inscrire au Guichet Unique OSS ? Tutoriel Depuis le 1er juillet 2021, l’Union européenne a mis en place une nouvelle procédure de déclaration et de collecte de la TVA pour les e-commerçants : le Guichet unique OSS ou Guichet One Stop Shop. Si vous vendez depuis votre site internet ou via une MarketPlace à […]

Comment facturer ses prestations de service à des clients étrangers ?

facturer une prestation de service à l'étranger

Fiche Pratique Comment facturer ses prestations de service à des clients étrangers ? Cette fiche s’adresse aux prestataires français fournissant des prestations de service à des clients étrangers. Formez-vous à la DEB et la DES Devenez incollable sur les règles de TVA et vos obligations déclaratives pour vos prestations de services à l’étranger Découvrir notre […]

Comment facturer la TVA sur les frais de port de marchandises ?

TVA sur les frais de ports

Fiche Métier Comment facturer la TVA sur les frais de port de marchandises ? Comment savoir quelle TVA appliquer sur vos frais de port ? Les frais de livraison sont normalement soumis à une TVA à 20% ; mais quel taux appliquer lorsque vous facturez une TVA à 5.5% ou 10% sur vos produits ? Pas de panique, on […]

Taux de TVA 2022 en Europe

Taux de TVA 2022 en Europe

Actualités Le tableau récapitulatif des taux de TVA 2022 en Europe La TVA est l’abréviation de “taxe sur la valeur ajoutée”. Il s’agit d’un impôt indirect sur la consommation qui s’applique sur les biens et les services dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. Les taux de TVA 2022 en Europe sont très différents […]

Les opérations complexes : analyser les opérations de travail à façon

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Fiche Technique Les opérations complexes : analyser les opérations de travail à façon Formation TVA & échanges à l’international Devenez incollable sur les règles de TVA avec notre formation d’une journée sur les règles de TVA intracommunautaire Accéder à la formation Certaines opérations complexes réalisées dans l’Union européenne peuvent combiner flux physiques de marchandises et […]

Quelles règles de TVA appliquer pour vos formations ?

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Fiche Métier Quelles règles de TVA appliquer pour vos formations ? Entreprises, indépendants, organismes de formation professionnelle, vous êtes amenés à réaliser des heures de formation et vous ne savez pas toujours comment appliquer la TVA ? Sachez que les activités de formation et d’enseignement sont souvent exonérées : c’est le cas notamment des établissements d’enseignement scolaire […]

Fiche métier : TVA et travaux immobiliers

TVA et BTP

Fiche Métier TVA et travaux immobiliers Que votre entreprise de BTP soit française ou étrangère, vous devez vous poser un certain nombre de questions pour la TVA lorsque vous réalisez des travaux immobiliers en France. Type de travaux réalisés, taux de TVA applicable, facturation, identification à TVA, sous-traitance… cet article fait le point sur les […]

Les règles de TVA dans le transport international

Facturer à l'export

Fiche Métier Les règles TVA dans le transport international Une formation ciblée sur les règles de tva dans le transport Nous l’avons fait suites au demandes de nombreux clients. Faites comme eux et formez vous aux règles de TVA dans le transport Voir le programme Transporteurs et logisticiens, cette fiche métier est faite pour vous ! […]

Comment établir une facture de prestation de service à l’étranger ?

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Fiche Métier Comment établir une facture de prestation de service à l’étranger ? Mention sur facture, taux de TVA, déclaration, tout est expliqué Apprenez les règles de TVA pour les prestations de services Et restez en confirmité avec les administrations fiscales des pays de l’UE Voir la formation Règles TVA applicables lors de prestation de […]