TVA en Allemagne
Pour accroître votre croissance en Europe et en Allemagne, votre activité peut nécessiter une immatriculation à la TVA en Allemagne. Que votre entreprise se situe dans l’Union Européenne ou non, vous aurez potentiellement besoin d’un mandataire fiscal ou d’un représentant fiscal pour établir vos déclarations de TVA en Allemagne, Intrastat, EC Sales List, DES, EMEBI ou état récapitulatif TVA.
De plus, si vous payez de la TVA dans vos échanges avec les entreprises allemandes, vous pourriez être éligible au remboursement de cette TVA.
Nous regroupons pour vous l’intégralité des services que nous proposons en Allemagne ainsi que les informations essentielles pour vos obligations fiscales en Allemagne.
L'ensemble de nos services en Allemagne
Expertise Comptable
- Création de société (GmbH, AG...)
- Création de succursale
- Création de filiale
- Création de holding
- Domiciliation d'entreprise
Les informations essentielles pour vos obligations fiscales en Allemagne
Les informations essentielles sur la TVA en Allemagne
Les taux de TVA en Allemagne
- Taux normal : 19%
- Taux Réduit : 7%
Périodes déclaration TVA en Allemagne
- Périodicité : Mensuelle ou Trimestrielle
- Date de dépôt : avant le 10 du mois suivant
TVA & E-commerce en Allemagne
- Seuil global VAD : 10.000€
- Déclaration & paiement de la TVA VAD : Sur le Guichet Unique de votre pays d’établissement
Pourquoi et comment s’immatriculer à TVA en Allemagne ?
Certaines activités obligent les entreprises à s’identifier à la TVA allemande. Si votre activité effectue des opérations d’achat, de vente ou de sous-traitance, l’identification à TVA peut être obligatoire. Pour savoir si votre activé nécessite l’immatriculation à TVA en Allemagne prenez un rendez-vous gratuit avec nos experts en TVA allemande.
DES | Intrastat | ESL
Intrastat
Les déclarations Intrastat permettent à l’administration allemande d’effectuer des statistiques sur le commerce extérieur.
Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles dépassent un certain seuil :
- Seuil à l’introduction en Allemagne : 800.000€
- Seuil à l’expédition en Allemagne : 500.000€
EC Sales List
Les déclarations récapitulatives des ventes EC Sales List (ESL) en Allemagne sont des déclarations fiscale. Elles doivent être déposées dès le premier euro de vente intracommunautaire.
Déclaration Européenne de Services (DES)
La déclaration Européenne de Service (DES) est une déclaration récapitulative de vos ventes de prestation de service intracommunautaire.
Récupération de la TVA allemande
Que votre entreprise soit installée ou non dans l’Union Européenne, il est possible de demander dans certain cas le remboursement de la TVA payé en Allemagne. Cependant toutes les dépenses effectuées en Allemagne ne sont pas soumises au remboursement de la TVA. Contactez notre expert en récupération de TVA et ne supportez plus la charge de cette taxe en Allemagne.
La demande de remboursement doit porter sur un montant minimum de TVA de :
- 400 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande portant sur une période de trois mois à moins d’un an ;
- 50 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande correspondant à une année civile.
Les demandes de remboursement de TVA doivent être déposées de manière dématérialisée sur le portail du pays d’origine avant le :
- 30 septembre N+1 pour les sociétés établies au sein de l’Union européenne
- 30 juin N+1 pour les sociétés tierces (situées en dehors de l’Union européenne)