Le calendrier fiscal
Calendrier Fiscal Un calendrier fiscal pour ne plus oublier les dates déclaratives Le calendrier fiscal est un outil important pour les contribuables en France. Il permet de connaître les dates limites pour déposer les différentes déclarations fiscales, telles que la déclaration européenne de services, la déclaration de TVA, etc. En suivant notre calendrier fiscal, vous […]
Comment faire une note de frais ? Nos explications
Fiche Technique Comment faire une note de frais ? Nos explications La note de frais est une donnée incontournable dans toutes les entreprises, qu’elles soient des TPE ou des PME. Elle est utilisée par les salariés en vue du remboursement des dépenses professionnelles. Mais, l’établissement des notes de frais peut être un véritable casse-tête, surtout quand […]
Codes douaniers 2023 : modification des nomenclatures
Actualités douanières Codes douaniers 2023 : modification des nomenclatures. Certaines nomenclatures ont été modifiées dans le tarif douanier en 2023. Chaque année, la commission européenne publie au JOUE (le journal officiel) une version actualisée de la nomenclature combinée (NC). Table des matières Quelles sont les modifications du tarif douanier 2023 ? Qu’est-ce que le tarif […]
TVA sur les acomptes : l’exigibilité de la TVA sur les acomptes en 2023
TVA sur Acompte : Voici comment facturer et déclarer la TVA sur les acomptes La gestion de la TVA sur acompte vous donne des sueurs froides ? Vous n’êtes pas seul ! Pour toute entreprise, jongler avec l’exigibilité de cette taxe, surtout depuis le changement majeur de janvier 2023 alignant la vente de biens sur […]
Registre Unique des Entreprises 2023
Actualité Registre Unique des Entreprises 2023 La loi Pacte, publiée au journal officiel le 16 septembre 2021, va unifier à partir du 1er janvier 2023 l’ensemble des différents registres d’immatriculation des entreprises. La mise en place du Registre Unique des entreprises, appelé RNE, offrira, tout au long de leur vie, un guichet unique pour s’immatriculer […]
Les mentions obligatoires sur les factures : le guide pour ne rien oublier !
Les mentions obligatoires sur les factures : le guide pour ne rien oublier ! Établir une facture conforme est une obligation légale essentielle pour toute entreprise, qu’il s’agisse d’une grande société, d’une entreprise individuelle, d’un auto entrepreneur, ou même d’une association. Ce document comptable, véritable pièce comptable justificative de chaque transaction, doit comporter un ensemble […]
Comment s’inscrire au Guichet Unique OSS ?
Fiche Technique Comment s’inscrire au Guichet Unique OSS ? Tutoriel Depuis le 1er juillet 2021, l’Union européenne a mis en place une nouvelle procédure de déclaration et de collecte de la TVA pour les e-commerçants : le Guichet unique OSS ou Guichet One Stop Shop. Si vous vendez depuis votre site internet ou via une MarketPlace à […]
Filiale ou succursale : quelles sont les différences ?
Fiche Technique Filiale ou succursale : quelles sont les différences ? Vous cherchez une croissance à l’international ? Vous souhaitez vous implanter dans un nouveau pays en constituant un groupe d’entreprises ? Vous avez le choix entre ouvrir une filiale ou créer une succursale. Voyons ensemble les différences entre les deux. Expert-comptable international Faites vous accompagner dans l’internationalisation de […]
Comment récupérer sa TVA étrangère ?
Fiche Technique Comment récupérer sa TVA étrangère ? Les entreprises françaises peuvent récupérer la TVA lorsqu’elles effectuent certaines dépenses à l’étranger. Nous vous présentons ici les informations clés pour savoir qui est concerné, pour quelles dépenses et comment procéder à votre demande de remboursement. Cette fiche s’adresse aux entreprises assujetties en France souhaitant demander le remboursement […]
Importer au Royaume-Uni des biens en provenance de l’UE (règles B2B)
Fiche pratique Brexit Importer au Royaume-Uni des biens en provenance de l’UE (règles B2B) Nos fiches pratiques spéciales Brexit s’adressent aussi bien aux entreprises britanniques qu’aux entreprises UE. Dans chacune de ces fiches, nous vous proposons une étude de cas pratique sur une opération plus ou moins complexe entre le Royaume-Uni et les Etats membres […]