Les opérations de travail à façon
Les opérations de travail à façon
Si vous vous intéressez à ce webinaire, c’est que vous souhaitez vous familiariser avec le type d’opération suivante : vous expédiez du tissu et des structures en bois chez le prestataire SOFA en Italie, celui-ci les transforme en fauteuils et vous les renvoie en France. Vous pouvez aussi faire appel à deux prestataires différents, ou encore acheter les matériaux utilisés dans un autre pays. C’est ce qu’on appelle les opérations de travail à façon.
- Comment distinguer travail à façon et livraison de biens ?
- Quand s’identifier à TVA dans le pays du façonnage ?
- Comment déclarer les mouvements de biens entre les pays ?
- Comment tenir ses registres pour le donneur d’ordre et le façonnier ?
Rendez-vous le 6 juin dès 9h : nous vous présenterons en 30 minutes les principales règles à connaître pour vos opérations de travail à façon (facturation, tenue de registres, déclaration CA3, EMEBI…). Vous aurez ensuite 15 minutes pour poser toutes vos questions pratiques et échanger avec les intervenants. Inscrivez-vous dès maintenant !
Les grands points abordés
- Contexte : définition du travail à façon
- Réalisation d’un produit fini VS prestation de réparation
- Travail à façon VS vente de biens
- Opérations bilatérales : expédier des matériaux en Italie et recevoir le produit fini en France
- Déclarer les mouvements de biens
- Traiter la prestation du façonnier
- Registre des biens et registre des façonniers
- Opérations trilatérales : quand s’identifier à TVA dans le pays de façonnage ?
- Définition et règles TVA des opérations trilatérales
- Cas n° 1 : Expédier des matériaux en Italie et livrer le produit fini en Belgique
- Cas n° 2 : Acheter des matériaux en Espagne, les faire façonner en Italie et recevoir le produit fini en France
- Travail à façon réalisé en dehors de l’UE : les points essentiels
- Questions/réponses
Ce webinaire s’adresse particulièrement aux entreprises qui expédient des matériaux pour façonnage dans un autre Etat membre, et aux prestataires qui réalisent ces opérations.
- Prestataires et fournisseurs ; chefs d’entreprise ; entrepreneurs
- Collaborateurs de services comptables et financiers
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