Membre de l'ordre des experts-comptables

2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

PK : Processus de Kimberley définition

Le processus de Kimberley (PK) est un mécanisme qui vise à empêcher le financement des conflits armés par le commerce du diamant.

 

De nombreux conflits, sur le territoire africain en particulier, se financent par le commerce de diamant. Ces diamants sont parfois volés. Ces conflits entraînent de nombreuses morts et de graves violations des droits humains.

L’objectif du processus de Kimberley est de garantir aux consommateurs que les diamants qu’ils achètent ne proviennent pas de groupements rebelles destinés à déstabiliser un gouvernement légitime par les armes.

La certification des diamants repose sur un transport par conteneur sécurisé et identifié. Les pays signataires du processus de Kimberley ne peuvent échanger que des diamants certifiés. Les diamants non certifiés ne peuvent ni entrer ni sortir d’un pays participant. Les entreprises n’ont, cependant, pas obligation d’enquêter sur les conditions d’extraction et sur l’origine des pierres. Le mécanisme repose donc uniquement sur le dispositif de conteneurisation et sur le contrôle aux douanes des pays partenaires. Or l’efficacité de ces dispositifs fait l’objet de critiques dans certains pays.

 

Amnesty International souligne par ailleurs que le processus cherche uniquement à désamorcer les mouvements rebelles. Il ne protège pas les populations des exactions du pouvoir en place qui peut également se maintenir à travers le commerce des pierres précieuses.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International