lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

Qu'est-ce qu'un E-terms ? Définition

Les e-Terms désignent les conditions d’achat en commerce électronique. Ils définissent en particulier les conditions de reconnaissance des écrits électroniques dans les contrats de commerce international.

 

Deux articles constituent les e-Terms. Les contractants peuvent signifier leur intention de les appliquer de trois manières :

La chambre de commerce international propose des e-Terms standardisés en 2003. L’objectif est alors de reproduire le modèle des Incoterms dans un contexte de e-commerce. Elle publie également un guide pour l’établissement de contrats en ligne qui explique comment mettre en œuvre les e-Terms, leur condition d’application et leur validité juridique.

 

Les e-Terms restent relativement peu utilisés. La Chambre de commerce international les a retirés de son site internet.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International