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Crédit d’enlèvement définition
- Définition
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Le crédit d’enlèvement désigne une facilité de paiement qui permet aux importateurs d’enlever leur marchandise aux douanes avant de payer les droits et taxes.
En principe, les droits et taxes de douane sont dus immédiatement et payables avant le retrait des marchandises. En dérogeant à ce principe, le crédit d’enlèvement permet à l’entreprise de constituer une trésorerie avant de payer ses droits. L’enlèvement des marchandises devient alors possible dès que la douane a terminé ses vérifications.
La recette des douanes et le pôle de gestion des procédures territoriales définissent le montant, les modalités et la date d’échéance du crédit d’enlèvement. La durée du report de paiement des droits et taxes est d’un mois maximum.
Une soumission cautionnée engage le déclarant à régler le montant des droits et taxes à échéance. Elle prend la forme d’un engagement par écrit contresigné par une banque qui se porte caution.
À chaque paiement, le redevable reconstitue son crédit d’enlèvement à hauteur du montant payé.
Le bordereau créditaire synthétise les liquidations de droits et taxes garanties par le crédit d’enlèvement. Les bordereaux doivent être réglés en totalité à leur échéance et par prélèvement SEPA.
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