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ATI : Accord sur les technologies de l’information
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’accord sur les technologies de l’information (ATI) est un traité de l’OMC visant la suppression des droits de douane sur certains produits informatiques (TI).
La part du commerce mondial couvert par l’accord ATI représente plus de 1600 milliards de dollars par an, soit 97 % du commerce mondial de produits informatiques en 2013.
Un certain nombre d’obstacles sont apparus après la création de l’ATI. L’Union européenne demande une révision du texte en 2008 avec les remarques suivantes :
- La banalisation des produits de technologies de l’information les confond peu à peu avec les technologies du divertissement et de la communication qui sont toujours soumises à des droits de douane importants.
- Des barrières non tarifaires telles que les réglementations et normes techniques apparaissent.
- Les fabricants de produits électroniques sont faiblement représentés lors des négociations.
L’abaissement des barrières douanières ne dispense pas les fabricants de vérifier l’origine éthique de leur fourniture. Dans le domaine de la technologie de l’information, de nombreux matériaux sont issus de zones de conflits ou de zones ne respectant pas les droits humains.
Vingt-neuf membres de l’Organisation mondiale du commerce signent l’accord initial en 1996. L’accord ATI 2 est officiellement transposé dans les textes de l’Union européenne le 18 juin 2016.
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