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Accords multilatéraux sur l’environnement (AME)
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Un accord multilatéral sur l’environnement (AME) est un traité destiné à protéger l’écosystème mondial. Il aborde des thèmes variés tels que :
- La préservation de l’atmosphère ;
- La protection des espèces vivantes ;
- La préservation des milieux marins ;
- La lutte contre la désertification ;
- L’emploi de substances non toxiques…
Les premiers traités apparaissent à la fin du 19e siècle, mais la conférence de Stockholm en 1972 donne un nouvel élan à la problématique environnementale. Elle encourage la mise en place de la plupart des traités actuellement en vigueur en instaurant des moyens tels que :
- Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ;
- Le Fonds pour l’environnement ;
- Un plan d’action ;
- Les 26 principes de la déclaration de Stockholm qui servent désormais de cadre à la plupart des AME.
Les systèmes de surveillance et de sanction sont rarement prévus dans les AME et les mécanismes d’arbitrage requièrent généralement l’accord de la partie fautive. Ces particularités permettent de recueillir une large adhésion aux accords sur l’environnement. En revanche, les pays signataires ne respectent pas toujours leurs engagements.
Le financement des AME reçoit souvent le soutien d’ONG, de la Fondation des Nations Unies, ou de la Banque mondiale.
Parmi les accords sur l’environnement, on remarque :
- La convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flores sauvages menacées d’extinction (Washington 1973) ;
- La convention-cadre sur le changement climatique (1992) ;
- Le protocole de Kyoto (1997).
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