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Accord bilatéral
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Un accord bilatéral est un acte juridique entre deux états ou deux organisations relevant du droit international. Il peut s’agir d’accords commerciaux, financiers, de mise en commun de moyens ou de traités de paix.
L’accord bilatéral solennel est ratifié par les instances parlementaires de l’état. Il en résulte un texte hautement technique et une procédure longue, parfois complexe. On parle alors de traité, de pacte, de convention ou de protocole.
L’accord simplifié, par définition plus simple et plus rapide, est approuvé par simple signature sans intervention formelle du système parlementaire.
Les accords bilatéraux peuvent être complexes à mettre en œuvre. C’est le cas lorsque :
- plusieurs accords entrent en contradictions ;
- aucune gouvernance internationale ne veille au respect des accords ;
- le pouvoir législatif n’a pas ratifié l’accord ;
- une des parties se rétracte.
Lorsqu’une des parties est un particulier, c’est généralement le droit national qui s’applique. On ne parle donc pas d’engagement bilatéral.
Un accord multilatéral peut être assimilé à un accord bilatéral lorsque les parties prenantes peuvent être réunies en deux tendances principales.
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