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Lexique commerce international

Code additionnel définition

Un code additionnel est un identifiant qui permet de préciser les mesures applicables à un produit lors de son dédouanement.

 

Les réglementations douanières peuvent s’appliquer différemment en fonction des spécificités des marchandises. C’est notamment le cas lorsque le produit est soumis à une mesure antidumping, de meursing ou à un dispositif préférentiel. Le code additionnel permet de préciser la façon dont la réglementation doit être appliquée au produit considéré.

 

Deux types de codes additionnels coexistent :

Le code additionnel permet par exemple de préciser :

La déclaration d’importation mentionne les codes additionnels dans la rubrique 33, à la suite du code TARIC. Deux codes peuvent être saisis.

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