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Clause rebus sic stantibus
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La clause rebus sic stantibus est une mesure de sauvegarde destinée à permettre la révision d’un contrat dès lors que le contexte dans lequel il a été formé n’est plus valable.
L’objectif de la clause est d’assurer l’équilibre d’un contrat malgré des événements imprévus et incontrôlables.
La convention de Vienne sur le droit des traités prévoit une existence implicite de la clause rebus sic stantibus dans les traités entre états. Les autres formes d’accord peuvent en bénéficier ou non selon le droit applicable. Il convient donc de vérifier la loi du contrat afin d’évaluer la possibilité de le réviser.
La difficulté de mise en œuvre du rebus sic stantibus repose sur la mise en évidence d’un contexte qui remet en cause le bien fondé du contrat initial.
Les clauses de hardship constituent une clause de sauvegarde qui permet la révision du contrat dans des conditions explicites et décrites dans l’accord.
Rebus sic stantibus est une expression latine qui signifie « les choses restant en l’état ». Le principe contrebalance le pacta sunt servanda (« les accords doivent être respectés ») qui impose le respect des contrats.
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