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Lexique commerce international

Définition du CIRDI : Centre international pour le règlement des différends relatif aux investissements

Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) est une organisation qui fournit des moyens pour arbitrer les différends internationaux relatifs aux investissements. Il s’agit d’une institution du groupe de la Banque mondiale aussi connue sous l’acronyme ICSID.

 

L’objectif du CIRDI est de favoriser les flux des investissements internationaux privés. Pour cela, elle minimise les risques relatifs aux différends juridiques. Elle cherche à résoudre les conflits par la conciliation ou l’arbitrage.

Cent quarante-six États ont ratifié la convention en 2010. Onze autres l’ont signée et procèdent à sa ratification. La Bolivie et l’Équateur se retirent du CIRDI respectivement en 2007 et 2009.

Le coût d’un arbitrage reste variable selon la nature du conflit. Cependant, les experts estiment que le coût minimal réaliste d’un arbitrage se situe autour d’un million de dollars américains.

 

La convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre des états et des ressortissants d’autres états (convention CIRDI, aussi connue sous le nom de Convention de Washington) donne naissance au centre le 18 mars 1965. Il traite cinq affaires entre 1972 et 1974. La multiplication des accords de protection des investissements provoque une envolée du nombre de dossiers à partir des années 2000.

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