lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

Certificat EUR-MED définition

Le certificat EUR-MED constitue un certificat de circulation et atteste de l’origine pan-euro-méditerranéenne d’une marchandise. Il permet de bénéficier de mesures douanières préférentielles à l’importation dans certains pays.

Les autorités douanières du pays d’exportation délivrent le certificat sur demande écrite de l’exportateur. Ce dernier doit alors être en mesure de produire tous les documents qui prouvent l’origine des produits concernés et la conformité aux règles applicables.

Le certificat DOF EUR-MED remplace le certificat EUR-MED. Il s’agit alors d’apposer une mention concernant l’origine sur la facture. L’exportateur peut réaliser le DOF EUR-MED lui-même dès lors que la valeur des marchandises n’excède pas 6 000 €. Dans le cas contraire, l’administration douanière devra d’abord l’agréer.

 

Un accord de libre-échange définit la zone pan-euro-méditerranéenne. L’accord précise des règles d’origine commune et permet ainsi d’invoquer différents principes de cumul. Un produit peut ainsi acquérir l’origine d’un pays dès lors que des transformations sont successivement réalisées dans différents pays de la zone pan-euro-méditerranéenne.

 

La zone pan-euro-méditerranéenne inclut notamment :

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

eurofiscalis international