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Certificat EUR-MED définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le certificat EUR-MED constitue un certificat de circulation et atteste de l’origine pan-euro-méditerranéenne d’une marchandise. Il permet de bénéficier de mesures douanières préférentielles à l’importation dans certains pays.
Les autorités douanières du pays d’exportation délivrent le certificat sur demande écrite de l’exportateur. Ce dernier doit alors être en mesure de produire tous les documents qui prouvent l’origine des produits concernés et la conformité aux règles applicables.
Le certificat DOF EUR-MED remplace le certificat EUR-MED. Il s’agit alors d’apposer une mention concernant l’origine sur la facture. L’exportateur peut réaliser le DOF EUR-MED lui-même dès lors que la valeur des marchandises n’excède pas 6 000 €. Dans le cas contraire, l’administration douanière devra d’abord l’agréer.
Un accord de libre-échange définit la zone pan-euro-méditerranéenne. L’accord précise des règles d’origine commune et permet ainsi d’invoquer différents principes de cumul. Un produit peut ainsi acquérir l’origine d’un pays dès lors que des transformations sont successivement réalisées dans différents pays de la zone pan-euro-méditerranéenne.
La zone pan-euro-méditerranéenne inclut notamment :
- les 27 États membres de l’Union européenne (UE) ;
- la Turquie ;
- les membres de l’association européenne de libre-échange (AELE) ;
- les îles Féroé ;
- les pays signataires de la Déclaration de Barcelone.
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