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Lexique commerce international

Carte d’exportation temporaire

La carte d’exportation temporaire est un document qui reprend la liste du matériel qu’un professionnel transporte avec lui lors de ses déplacements hors de l’Union européenne. Elle le dispense de formalités douanières à son retour sur le territoire de l’Union. On parle également de carte de matériel professionnel.

L’objectif de la carte est de faciliter la visite des professionnels sur des chantiers à l’étranger. Elle simplifie l’exportation et la réimportation du matériel qu’elle mentionne.

Les bureaux des douanes délivrent la carte à tout professionnel qui se déplace pour une mission déterminée. Le professionnel doit alors présenter le matériel, un justificatif d’activité professionnelle en France pour le propriétaire du matériel ainsi que les factures d’achat TTC ou tout autre justificatif de paiement.

 

Le document est valable 5 ans renouvelables et attribue au matériel un libre passage aux frontières. Il s’agit d’une alternative au carnet ATA.

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