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Lexique commerce international

Bureau de destination

Un bureau de destination est un bureau des douanes où sont présentées des marchandises afin de mettre un terme à un régime douanier de transit.

 

Le transit constitue un régime douanier suspensif des droits de douane et taxes accordé aux marchandises qui traversent les territoires de l’Union européenne sans subir de modification. Le bureau de destination constitue l’étape finale du transit à partir de laquelle les droits et taxes sont à nouveau exigibles.

Les marchandises doivent effectivement atteindre le bureau de destination déclaré pour pouvoir bénéficier de la franchise des droits et taxes. À défaut, l’administration fiscale prélève les sommes dues sur les garanties déposées par l’importateur.

Le bureau de départ (début du régime de transit) reste responsable de vérifier que la marchandise a atteint le bureau de destination.

 

Un destinataire agréé transit ou agréé TIR peut recevoir les marchandises en lieu et place d’un bureau de destination. L’entreprise agréée effectue alors elle-même les contrôles et met les résultats à disposition des douanes. Dans ce cas, l’accord du bureau de destination reste nécessaire pour décharger les marchandises.

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