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Lexique commerce international

Avarie commune

L’avarie commune désigne une situation juridique dans laquelle le capitaine d’un navire a donné l’ordre de jeter à la mer des marchandises ou du matériel pour sauver l’équipage, le bateau, et le reste de la cargaison.

En cas d’avarie commune, le coût du matériel sacrifié ainsi que les frais de sauvetage sont répartis entre tous les propriétaires (du navire et des marchandises). Ceci implique que le propriétaire d’une marchandise sauvée contribuera à rembourser le propriétaire de la marchandise sacrifiée. Les assurances remboursent les parties, le cas échéant.

Le règlement d’avarie commune définit la répartition des coûts entre les propriétaires. L’expert répartiteur, parfois appelé dispatcheur d’avaries communes, rédige le règlement en accord avec les règles de York et d’Anvers.

 

Lorsque l’avarie est constatée, l’armateur livre les marchandises sauvées sous réserve d’obtenir une contribution provisoire au titre de l’avarie commune. Une lettre de garantie d’avarie commune qui engage l’assureur à régler la contribution définitive lorsqu’elle sera connue permet également de libérer la cargaison.

 

La répartition des sacrifices ne s’applique pas dès lors que l’avarie résulte d’une faute de l’une des parties. Un navire non entretenu ou un équipage insuffisamment qualifié constituent des exemples de telles fautes.

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