lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

ATI : Accord sur les technologies de l’information

L’accord sur les technologies de l’information (ATI) est un traité de l’OMC visant la suppression des droits de douane sur certains produits informatiques (TI).

 

La part du commerce mondial couvert par l’accord ATI représente plus de 1600 milliards de dollars par an, soit 97 % du commerce mondial de produits informatiques en 2013.

Un certain nombre d’obstacles sont apparus après la création de l’ATI. L’Union européenne demande une révision du texte en 2008 avec les remarques suivantes :

L’abaissement des barrières douanières ne dispense pas les fabricants de vérifier l’origine éthique de leur fourniture. Dans le domaine de la technologie de l’information, de nombreux matériaux sont issus de zones de conflits ou de zones ne respectant pas les droits humains.

 

Vingt-neuf membres de l’Organisation mondiale du commerce signent l’accord initial en 1996. L’accord ATI 2 est officiellement transposé dans les textes de l’Union européenne le 18 juin 2016.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

eurofiscalis international