lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

Admission Temporaire (AT)

L’admission temporaire (AT) est un régime douanier qui exonère de droits de douane et de taxes les marchandises destinées à être importées puis réexportées sans avoir subi de modification.

Le matériel de spectacle, des échantillons en test, des équipements de compétition sportive tirent avantage de cette disposition.

Pour bénéficier de l’admission temporaire, le respect d’un certain nombre de dispositions s’impose :

La demande d’autorisation peut-être réalisée de différentes manières :

Le carnet ATA permet, dans certains cas, de simplifier les formalités d’admission temporaire.

 

Une exonération partielle peut parfois être accordée aux marchandises qui ne respectent pas tous les critères. Dans ce cas, les droits de douane représentent 3 % de leur montant par mois de présence sur le territoire.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

eurofiscalis international