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Achat en Détaxe
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’achat en détaxe est l’achat d’un bien exonéré de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L’exonération de TVA est réservée aux voyageurs qui :
- Ne résident pas dans un état de l’Union européenne ;
- Sont en France pour moins de 6 mois ;
- Agés de plus de 16 ans ;
- Sont en mesure de présenter une pièce justifiant leur statut de non-résidents (visa, passeport, carte de séjour, carte consulaire, permis de résident).
Par ailleurs, il n’est pas possible de détaxer des produits ayant une valeur de moins de 100,01 € HT, s’il est acheté en plus de 15 unités, ou s’il s’agit d’armes, de tabac, de biens culturels, de produits pétroliers. La détaxe ne s’applique pas lorsque le produit est destiné à être consommé dans l’Union européenne.
Un commerçant peut vendre en détaxe après avoir obtenu l’agrément de l’administration fiscale. L’acheteur n’est donc pas en mesure d’imposer la détaxe au vendeur du simple fait qu’il respecte les conditions pour en bénéficier.
Lors d’un achat en détaxe, le commerçant remet un bordereau de vente à l’exportation à l’acheteur.
L’acheteur présente le bordereau aux douanes qui apposent un visa douanier au moment de la sortie du territoire. L’acheteur qui quitte l’Union européenne par un aéroport français peut faire viser son bordereau par une borne automatique Pablo. Selon le visa douanier obtenu, le remboursement peut s’effectuer de plusieurs manières :
- Le commerçant rembourse automatiquement ;
- L’acheteur se présente à un bureau de remboursement en espèces à proximité d’une borne Pablo ;
- L’acheteur envoie le bordereau au vendeur qui procédera au remboursement.
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