Membre de l'ordre des experts-comptables

2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

déclaration de tva
Actualité

E-commerçants : vos obligations EMEBI ont changé !

Une dernière actualité « EMEBI et e-commerce » vient de tomber !

Dans la note de référence du 25 janvier 2022, les douanes françaises apportent des précisions sur le traitement des ventes e-commerce dans la déclaration EMEBI.

Formez-vous à la DEB 2022

Devenez autonome sur vos déclarations d’échanges de bien 2022

Comment déclarer vos ventes e-commerce en France ? Après le Paquet TVA e-commerce, la réforme des DEB 2022 apporte un nouveau changement pour les obligations déclaratives des e-commerçants, avec notamment la suppression de l’EMEBI à l’introduction.

Quelle TVA facturer ? Comment faire vos déclarations de TVA et dans quel pays ? Quand répondre à l’enquête statistique EMEBI ? Voici l’essentiel des règles à connaître pour vos ventes e-commerce en UE et les nouveautés de vos obligations déclaratives en France.

Règles TVA des ventes e-commerce intracommunautaires

Commençons avec un petit rappel des règles TVA pour vos activités. Vous êtes e-commerçant et vous livrez vos produits depuis votre stock en France à des particuliers situés dans d’autres pays de l’UE. Pour la TVA, vous avez 2 possibilités :

  • Vous facturez TTC TVA française si vos ventes n’excèdent pas 10.000€ dans l’année ;
  • Ou vous facturez TTC TVA du pays de livraison si vous avez franchi ce seuil de 10.000€ (ou si vous avez choisi d’appliquer la TVA du pays de vos clients dès le 1er euro), si vous êtes établi dans plusieurs Etats membres ou dans un pays tiers.

Tant que vous appliquez la TVA française, vous n’avez pas d’obligation dans les autres pays. En revanche, vous devez reverser la TVA collectée dans les pays de livraison lorsque vous facturez la TVA locale. Depuis le 1er juillet 2021, vous n’êtes plus obligé de vous identifier dans les pays de vos clients pour facturer et reverser cette TVA : vous pouvez vous inscrire au Guichet unique OSS en France pour déclarer et payer la TVA de tous les pays. Vous n’avez donc plus qu’une seule déclaration à faire en France pour l’ensemble de vos ventes e-commerce intracommunautaire.

EMEBI et e-commerce : simplification de vos déclarations

Cette simplification a fait évoluer vos déclarations d’échanges de biens (DEB). Jusqu’en 2021, vous deviez déclarer vos ventes e-commerce :

  • Dans une DEB expédition en France, au-delà du seuil de 460k€ ;
  • Et dans une Intrastat introduction dans le pays de livraison, en fonction du seuil défini dans ce pays. 

Pour déposer cette déclaration Intrastat, vous deviez utiliser votre numéro de TVA dans le pays de vos clients.

Or, avec la mise en place du guichet unique OSS, vous n’êtes plus obligé de vous identifier à TVA dans les pays de livraison : sans numéro de TVA, vous ne pouvez pas faire de déclaration Intrastat ! Les douanes ont dans un premier temps adapté cette obligation déclarative en fonction notamment de l’inscription du e-commerçant au guichet OSS.

La note de référence du 25 janvier 2022 vient simplifier tout ça. Désormais, vos obligations sont les mêmes que vous soyez inscrit au OSS ou non :

  • Expéditions depuis la France : Vous devez déclarer toutes vos ventes e-commerce au départ de la France et à destination d’un autre Etat membre dans une EMEBI expédition en régime 29-12 (au-delà du seuil de 460k€)
  • Introductions en France : Si vous livrez des particuliers français depuis un autre Etat membre, vous n’avez pas de déclaration EMEBI introduction à effectuer en France.

Formation pratique DEB/DES 2022 : Maîtriser les procédures déclaratives sur Prodou@ne

À distance

Niveau : Fondamental

Durée : 1 journée

Intra : Sur devis

inter : 790 € HT 

Quelle différence entre la DEB et l'EMEBI ?

Aucune ! Sachez que vos DEB ont été remplacées dans deux nouvelles procédures déclaratives avec la réforme 2022 :

  • Une déclaration fiscale, l’état récapitulatif TVA : vous devez y déclarer les informations fiscales de toutes vos livraisons intracommunautaires en B2B (dès le 1er euro) ;
  • Une réponse à une enquête statistique, l’EMEBI : vous y déclarez les données statistiques de tous les flux physiques de marchandises entre la France et les autres Etats membres, à l’introduction et à l’expédition (au-delà de 460k€/an).

Dans ce nouveau cadre, vos ventes e-commerce sont ainsi à reprendre dans l’EMEBI, et non dans l’état récapitulatif TVA !

Play Video

Formation pratique de la DEB 2022 : l'enquête EMEBI et l'état récapitulatif TVA

E-learning

Niveau : Fondamental

Durée : 1 Heure

Tarif : 90 € HT

Date : Commencez immédiatement

Vous souhaitez approfondir ce sujet ? Nous vous proposons une formation pratique d’une heure avec tutoriel vidéo 100% en ligne.

Nos experts sont également à votre disposition pour vous guider dans l’analyse de vos flux et vos démarches TVA en UE : n’hésitez pas à remplir notre formulaire de contact pour en savoir plus.

Responsable du centre de formation Eurofiscalis Academy et experte en TVA intracommunautaire. Avec plus de 7 ans d’expérience terrain, j’aime décortiquer les règles fiscales pour vous les enseigner de manière simple et pratique.

Ça peut vous intéresser ...
Importation DDP en Belgique
Importation DDP en Belgique

Belgique Importation DDP en Belgique Dans le monde dynamique du commerce international, il est indispensable

Formation formulaire 2044

Formation déclarer ses revenus fonciers : comment remplir le formulaire 2044 ? La réussite d’un

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International