Dropshipping et TVA en 2021

Les règles de TVA UE applicables aux dropshippers en 2021

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations sur les règles de TVA lorsque vous êtes vendeurs e-commerce en Dropshipping. Nous abordons les règles lorsque votre entreprise est située en Europe (France, Estonie, Malte, Chypre…) ou située en dehors de l’Union européenne (USA, Royaume-Uni, Dubai, Hong-Kong…).

 

Il faut savoir que la nouvelle réforme du Paquet TVA e-commerce entrée en vigueur le 1er juillet 2021 a profondément changé le fonctionnement de la TVA pour le Dropshipping. Il s’agit de la réforme en matière de TVA la plus importante de ces 25 dernières années. 

Parlons peu, parlons bien, voici dans un premier temps une vidéo de 3 minutes qui explique de manière générale le fonctionnement avant et après le 1er juillet 2021. 

Lire la vidéo

Fonctionnement de la TVA lors de ventes en Dropshipping

Pour ceux qui ne connaissent pas le modèle du Dropshipping, nous avons écrit un article sur le sujet, n’hésitez pas à y jeter un oeil. Pour les autres, vous êtes au bon endroit. 

Les dropshippers utilisent leur site e-commerce (Shopify, Prestashop, Woocommerce) pour vendre leurs produits dans le monde entier. Les marchandises sont habituellement expédiées via leurs fournisseurs chinois directement vers le consommateur final (particuliers B2C).

 

Fonctionnement de la douane en Europe

Lorsqu’une marchandise située en dehors de l’Union européenne est livrée dans l’UE, elle doit passer la douane. Avant le 1er juillet 2021, toutes les marchandises dont la valeur était inférieure à 22€ n’étaient pas contrôlées et ne faisaient pas l’objet de paiement de droits de douanes et de TVA import. 

Il faut savoir que lorsqu’une marchandise arrive sur le territoire douanier de l’Union européenne, des droits de douanes sont appliqués (le montant de la taxe varie en fonction du type de produit et du pays de provenance) et de la TVA. Les droits de douanes ne sont pas récupérables contrairement à la TVA import qui peut l’être sous certaines conditions.

 

Le problème de ce système (c’est une des raisons qui ont poussé la Commission européenne à modifier les règles) est que de nombreux colis dont la valeur réelle était bien supérieure à 22€ étaient déclarés avec une valeur inférieure pour ne pas payer de droits et taxes. Par exemple, de nombreuses entreprises chinoises expédiaient des produits électroniques (enceintes, ordinateurs, disques durs) dont la valeur “déclarée” mais non réelle était inférieure à 22€.

 

La nouvelle réforme a supprimé ce seuil de 22€ et a mis en place un guichet unique IOSS pour déclarer les ventes en provenance de pays tiers.

Avant le 1er juillet 2021

Avant le 1er juillet, les marchandises de faible valeur (moins de 22€) étaient exonérées de TVA et de droits de douane à l’importation en Europe. Les marchandises importées n’étaient pas soumises à la TVA et aux taxes, créant ainsi un déséquilibre concurrentiel avec les entreprises européennes. 

 

La nouvelle réforme du Paquet TVA a changé les règles et rééquilibré cette compétitivité. 

Mise en place du guichet unique IOSS spécial Dropshipping

Jusqu’au 30 juin 2021, aucune TVA à l’importation n’était payée pour les produits en provenance de pays tiers dont la valeur ne dépassait pas 22€.

Les entreprises établies dans des pays tiers qui importaient des biens en UE en exonération de TVA n’étaient pas obligées de s’immatriculer à la TVA dans l’Union et aucune TVA n’était reversée aux États membres.

Depuis le 1er juillet 2021, cette exonération de TVA à l’importation a donc été supprimée. Désormais, tous les biens en provenance des pays tiers qui sont importés en UE dans le cadre des ventes à distance sont soumis à la TVA.

La TVA doit dorénavant être appliquée au moment de la vente lorsque la valeur du colis est inférieure à 150€.

Concrètement, lorsque vous vendez un produit sur votre site Shopify, des écouteurs sans fil à 100€ par exemple, vous devez appliquer une TVA sur cette vente.

Quelle TVA appliquer sur les ventes en Dropshipping ?

Lorsque votre fournisseur chinois expédie un colis dont la valeur ne dépasse pas 150€, vous devez facturer à votre client la TVA du pays de livraison. Par exemple, si un Allemand passe une commande sur votre site pour acheter une paire d’écouteurs sans fil à 100€, vous devez ajouter à votre prix 19% de TVA (taux standard allemand). Vous devez donc facturer 119€ TTC à votre client. 

Autre exemple, si le pays de livraison est la France, vous devez appliquer 20% de TVA (taux standard français). 

Pour être en mesure d’appliquer ces nouvelles règles, vous devez au préalable vous enregistrer sur le guichet unique IOSS (Import One Stop Shop).

Dans le cas où votre entreprise est située en dehors de l’Union européenne, vous devez obligatoirement faire appel à un intermédiaire (comme Eurofiscalis) pour vous enregistrer sur l’IOSS. 

Grosso modo, c’est votre intermédiaire qui vous enregistrera et qui se chargera de déclarer et payer la TVA en votre nom. 

Lorsque vous êtes établi en UE, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un intermédiaire : vous pouvez vous enregistrer à l’IOSS et déposer vos déclarations sur le guichet IOSS vous-même.

Lorsque vous serez enregistré à l’IOSS, vous obtiendrez un numéro d’identification IOSS. Ce numéro est a fournir à votre transporteur. Grace à ce numéro, votre transporteur/transitaire n’appliquera pas de droits de douane ni de TVA import lorsque votre colis de moins de 150€ arrivera dans l’Union européenne.

Une déclaration en douane simplifiée, spécifique aux sociétés tierces et UE qui sont enregistrées au guichet unique IOSS, est effectuée.

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Notre cabinet fiscal agit en tant qu’intermédiaire et prend en charge l’ensemble de vos déclarations. Nous appliquons un tarif à partir de 199€ par déclaration (mensuelle ou trimestrielle) et 250€ l’inscription.

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