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Lettre de change définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La lettre de change est un document écrit dans lequel un créancier ordonne à son débiteur de réaliser un paiement en faveur d’un bénéficiaire. On utilise également le terme de traite.
Le mécanisme de la lettre de change fait intervenir 3 personnes :
- le tireur ou créancier, qui correspond parfois à un fournisseur ;
- le tiré ou débiteur, qui correspond parfois au client ;
- le bénéficiaire du paiement, porteur de la lettre qui correspond souvent au tireur.
Une date d’échéance précise à quel moment le paiement doit intervenir. La lettre de change constitue donc à la fois un instrument de paiement et un instrument de crédit.
L’escompte permet aux tireurs d’obtenir un paiement immédiat par leur banque. La banque devient alors bénéficiaire de la lettre de change qui permettra de solder le crédit. La banque reste toutefois libre d’accepter ou de refuser l’escompte en fonction du risque associé au tiré.
Le code du commerce français décrit l’usage de la lettre de change. Il impose des mentions obligatoires dont l’absence causerait la nullité du document, notamment :
- la mention lettre de change ;
- l’ordre de payer à un moment précis ;
- les coordonnées du créancier ;
- les coordonnées du porteur ;
- la date d’échéance ;
- le lieu de paiement ;
- la date et le lieu d’émission de la lettre de change ;
- la signature du créancier.
La lettre de change suppose de plus plusieurs conditions :
- le tireur doit avoir un statut de commerçant ;
- le tireur doit détenir une créance sur le tiré au moins supérieure au montant de la lettre de change à la date d’échéance.
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