Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Crédit documentaire irrévocable définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le crédit documentaire irrévocable constitue un moyen de paiement dans lequel les banques agissent en tiers de confiance. Sa nature irrévocable empêche l’acheteur de l’annuler sans l’accord de toutes les parties.
L’objectif du crédit documentaire irrévocable est de couvrir le risque d’exportation pour les entreprises qui ne bénéficient pas d’un contrat d’assurance crédit. Il protège aussi bien l’acheteur que le vendeur.
Les banques garantissent que le vendeur a fourni un certain nombre de preuves d’exécution du contrat (preuve d’expédition, preuve de qualité…). Elles garantissent également la solvabilité du client.
Le crédit documentaire révocable peut être annulé et il est possible que le vendeur soit informé de l’annulation après qu’il a exécuté sa part du contrat. Le crédit documentaire n’apporte donc pas de réelle protection.
Le crédit documentaire irrévocable ne peut être annulé qu’avec l’accord du vendeur. Il garantit donc la défaillance du vendeur et de l’acheteur. En revanche, il ne garantit pas le vendeur contre un risque majeur tel qu’une défaillance des banques ou une absence de paiement pour des raisons politiques.
Le crédit documentaire irrévocable et confirmé permet de confirmer à l’acheteur que toutes les conditions sont réunies pour que le paiement lui parvienne.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?