Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Crédit d’impôt export définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le crédit d’impôt export désigne un avantage fiscal destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises dans leurs projets exports. Son montant est généralement égal à 50 % des dépenses de prospection commerciale à l’export.
L’obtention d’un crédit d’impôt export requiert de :
- recruter une personne, éventuellement un VIE dédié au développement des exportations ;
- réaliser une prospection commerciale à l’export ;
- avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ;
- disposer d’un effectif inférieur à 250 salariés ;
- être soumis à l’impôt réel.
Les dépenses éligibles incluent :
- les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter ;
- les dépenses engagées pour réaliser l’étude de marché ;
- la participation aux salons et foires ;
- les dépenses de publicité en vue d’exporter ;
- les indemnités des VIE ;
- les honoraires des cabinets-conseils et les avocats spécialisés en commerce international.
Le montant du crédit d’impôt est de 50 % des dépenses éligibles avec un plafond de 40 000 € sur 24 mois. Les subventions publiques déjà accordées dans le cadre du projet d’exportation sont déduites des dépenses éligibles. Le crédit ne peut être obtenu qu’une seule fois.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
