Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
IMDG : Code international des marchandises dangereuses définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le Code international des marchandises dangereuses réglemente le transport des marchandises dangereuses par voie maritime. La langue anglaise utilise le nom d’International maritime dangerous goods code (IMDG).
Seules les marchandises conditionnées sont concernées par l’IMDG. Le conditionnement peut prendre des formes variées telles qu’un colis, un conteneur ou même un véhicule. Les marchandises placées en vrac dans la cale sont exclues.
Toutes les parties impliquées dans le transport de marchandises, par voie maritime, à bord d’un navire soumis à la convention SOLAS, se doivent d’appliquer l’IMDG.
Deux volumes réunissent les 7 parties du texte :
- les dispositions générales ;
- la classification ;
- les dispositions sur les emballages et les citernes ;
- les procédures d’expédition ;
- les constructions et épreuves des emballages et contenants ;
- des opérations de transport ;
- la liste des marchandises dangereuses et les dispositions spéciales.
Le Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement RPM) complète l’IMDG en France. Le transport par voie fluviale, pour sa part, relève de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN).
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
