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Clause de change définition
- Définition
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La clause de change constitue un accord contractuel dont le but est de prémunir les parties contre la dévaluation des monnaies lors de transactions en devises.
Une dépréciation des monnaies peut apparaître dès lors qu’une transaction s’effectue en monnaie étrangère et que le paiement s’effectue bien après l’acceptation de l’offre. Il convient donc de se protéger contre ce risque de change. La clause de change permet de prévoir la conduite à tenir dès la rédaction du contrat.
Des négociations destinées à définir qui supportera le risque précèdent souvent les accords sur les clauses de taux de change. Plusieurs approches sont possibles :
- L’indexation à une devise qui n’est ni celle de l’acheteur ni celle du vendeur. Elle permet de répartir le risque sur les deux contractants.
- La clause de change multiple. Elle permet à l’acheteur de régler dans une des devises prévues au contrat.
- La clause de risque partagé définit la part de dépréciation que l’acheteur et le vendeur prendront respectivement à leur charge.
- La clause d’indexation tunnel. Elle associe le prix de vente à un cours défini. Le prix de vente reste figé tant que le cours de référence ne sort pas d’une certaine limite.
- La clause d’options de devises. Elle propose à l’acheteur de régler dans une autre devise dès lors que le cours de la devise initiale a trop fluctué.
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