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Classification de Nice définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La classification de Nice constitue un système de classement international des marques commerciales. Il permet d’identifier le domaine d’intervention des marques.
Chaque marque déclare un libellé constitué d’une ou plusieurs classes de produits. Le libellé définit le périmètre dans lequel la marque est protégée en vertu du principe de spécialité. Le choix des classes est primordial afin d’éviter qu’une autre marque du même nom apparaisse sur des produits connexes ou pour éviter d’être soi-même accusé de contrefaçon.
Le coût du dépôt de marque dépend du nombre de classes sélectionnées à l’enregistrement. Certains pays interdisent l’ajout de nouvelles classes de produits ou services dès lors que la marque est déposée. Il est alors nécessaire de déposer une nouvelle marque afin d’étendre le périmètre protégé.
L’objectif de la classification de Nice est de proposer des règles communes de classement qui permettent de gérer l’activité des marques soumises à une concurrence de plus en plus internationale. Cette classification reste générale et certains pays la complètent par un système de sous-classes.
Trente-quatre classes relatives aux produits et onze classes de service coexistent dans le système. Un comité d’experts se réunit chaque année pour le faire évoluer en fonction de l’apparition de nouveaux produits.
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) gère la classification CPC.
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