Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Cautionnement bancaire
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le cautionnement bancaire est une pratique par laquelle une banque s’engage à effectuer un paiement à la place de son client s’il devait ne pas le réaliser lui-même.
Le cautionnement est un contrat écrit qui lie 3 personnes : le créancier (qui attend un paiement), le débiteur (qui doit réaliser un paiement) et la caution (le garant). Il précise le montant maximum garanti ainsi que la durée de l’engagement. À l’international, il est possible qu’un quatrième acteur intervienne pour s’assurer que la société de cautionnement n’échappe pas à la législation locale.
Les débiteurs abondent un fonds mutuel en payant une cotisation à la société de cautionnement. Le fonds permet le remboursement des créanciers en cas d’incident.
Le cautionnement bancaire ne dégage pas le débiteur de ses obligations. Si la caution devait intervenir pour payer des sommes en lieu et place du débiteur, elle se retournerait contre lui.
Les banques disposent généralement d’une filiale de cautionnement bancaire. Leur principal travail consiste à évaluer la capacité du débiteur à réaliser des paiements dans le futur. Si le débiteur semble tout à fait solvable au moment de la conclusion du contrat, la caution cherche à s’assurer que sa situation n’évoluera pas de façon préoccupante dans le futur.
Les articles 2288 et suivants du Code civil décrivent les cautions bancaires. En plus de la caution bancaire, la caution simple et la caution solidaire constituent d’autres formes de garantie.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
