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CACO : Codes additionnels communautaires
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Un code additionnel communautaire (CACO) permet de préciser la réglementation applicable à une marchandise lors du dédouanement.
Les différents produits sont soumis à des réglementations lors de leur passage en douane. Un code appelé « mesure » symbolise les réglementations dans les différents formulaires administratifs. Une mesure s’applique différemment en fonction des spécificités du produit.
Un code additionnel et notamment un code additionnel communautaire vise à apporter les précisions nécessaires pour définir comment les réglementations doivent être appliquées.
Le code CACO peut notamment préciser :
- le fabricant de la marchandise (dans le cadre d’une mesure antidumping) ;
- le moyen de transport (dans le cadre de mesure de droit préférentiel) ;
- la composition d’un produit (pour les mesures de meursing) ;
- la nature d’un élément agricole, pharmaceutique ou de biens culturels.
Le code CACO doit être renseigné sur la déclaration d’importation (rubrique 33). Le code s’inscrit en complément et à la suite du code TARIC. On remarque que le document unique permet d’inscrire un code TARIC ainsi que deux codes CACO au maximum.
La base de données TARIC définit l’ensemble des codes additionnels communautaires. Ils sont constitués de 4 caractères (4 chiffres ou une lettre suivie de 3 chiffres). Plus de 2 350 codes additionnels communautaires coexistent en 2022.
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