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Agréage
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’agréage est une pratique qui consiste, pour un acheteur, à vérifier la qualité de la marchandise achetée. Il s’effectue généralement au départ de l’entrepôt du fournisseur. Il peut être réalisé chez l’acheteur si la nature du produit laisse supposer une détérioration possible lors du transport.
L’article 1587 du Code civil introduit légalement l’agréage en France. La jurisprudence le définit comme une règle supplétive à laquelle vendeur et acheteur peuvent renoncer. Lorsqu’un acheteur ne désire plus acquérir la marchandise, il doit prouver qu’il n’a pas renoncé à son droit d’agréage.
Lorsqu’un contrat prévoit un agréage, la vente n’est définitive qu’après sa réalisation. Tant que l’agréage n’est pas réalisé, le contrat est assimilé à une promesse de vente.
L’agréage, lorsqu’il a lieu, est souvent réalisé sur un échantillon, mais vaut pour la totalité de la marchandise.
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