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Lexique commerce international

Cour internationale de justice (CIJ) définition

La Cour internationale de justice (CIJ) est l’organisme judiciaire de l’Organisation des Nations unies (ONU). Les États souverains en constituent les justiciables.

 

L’objectif de la cour est de régler les différends juridiques qui lui sont soumis en accord avec le droit international. Elle apporte également un conseil juridique aux différentes institutions de l’Organisation des Nations unies. La cour est donc à la fois un tribunal et une organisation internationale.

Le greffe de la CIJ possède également une double casquette : il réalise les actions auxiliaires à la justice internationale et assure également les fonctions de secrétariat général de la cour. Une centaine de fonctionnaires le composent.

Le Conseil de sécurité ainsi que l’Assemblée générale des Nations Unies élisent les 15 juges de la Cour. Leur mandat dure 9 ans.

 

Le siège de la Cour internationale de justice se trouve à La Haye, dans le Palais de la Paix.

 

La Charte des Nations Unies instaure la Cour internationale de justice (CIJ) en 1945. La Cour remplace alors la Cour permanente de justice internationale (CPIJ) de la Société des Nations (SDN). La cour examine sa première affaire en 1947. Elle oppose le Royaume-Uni et l’Albanie au sujet du détroit de Corfou. Cent quatre-vingt-trois affaires ont été traitées entre 1947 et 2022.

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