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Lexique commerce international

Convention de Kyoto révisée définition

La convention de Kyoto révisée (CKR) est un accord international destiné à simplifier et à harmoniser les régimes douaniers de ses signataires.

 

Les objectifs de la convention de Kyoto révisée sont de :

Les membres de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), de l’Organisation des Nations unies (ONU) ou d’une union douanière ou économique peuvent demander leur adhésion à la CKR. Cent douze États sont membres en 2022.

 

Le texte de la CKR est accompagné d’une annexe générale et de plusieurs annexes spécifiques. L’annexe générale définit les principales pratiques. Les annexes spécifiques décrivent les différents régimes douaniers. Alors que l’adhésion à l’annexe générale est obligatoire, chaque pays peut choisir les annexes spécifiques et les chapitres auxquels il souscrit.

 

Le comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée, constitué des parties contractantes, se réunit une fois par an. Il s’assure de l’uniformité de l’interprétation des textes, examine les pratiques et propose les amendements. Les décisions sont prises par consensus ou par vote selon le cas.

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