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Lexique commerce international

Convention de Berne définition

La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un accord international qui permet aux créateurs de contrôler l’usage de leurs productions.

 

Les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques entrent dans le cadre de la Convention de Berne, quelles que soient leurs formes d’expression.

 

Les droits de l’auteur incluent notamment :

Quelques exceptions dites de « libre utilisation » permettent d’utiliser l’œuvre sans l’autorisation ni le paiement du titulaire. C’est par exemple le cas d’une citation dans un but d’enseignement.

 

Trois principes dits « fondamentaux » soutiennent la convention :

L’Organisation des Nations unies (ONU) administre l’application de la Convention de Berne à travers l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

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