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CLV définition : Certificat de libre vente
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le certificat de libre vente (CLV) est un document destiné à faciliter l’exportation de dispositifs médicaux ou de médicaments à usage humain vers les pays hors de l’Union européenne.
Les autorités sanitaires du pays d’importation exigent le certificat pour vérifier que le matériel concerné est déjà en vente libre en France. Elles s’assurent ainsi que la conformité aux exigences de sécurité sanitaire a d’ores et déjà fait l’objet de vérifications.
Les dispositifs médicaux concernés doivent avoir reçu le marquage CE au titre d’une directive 98/79/CE, 90/385/CEE ou 93/42/CEE. Cela concerne des produits aussi variés que, par exemple :
- des lunettes ;
- des masques chirurgicaux ;
- des médicaments ;
- les dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) ;
- des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV).
Les certificats de libre vente s’adressent aux autorités sanitaires des pays importateurs. Ils ne peuvent servir à valoriser un produit auprès d’une clientèle.
La chambre de commerce et de l’Industrie de la région Paris Île-de-France fournit les certificats de libre vente aux exportateurs qui en font la demande en 2022. Elle prend la suite de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans ce rôle à partir du 5 octobre 2015.
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