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Lexique commerce international

Clause compromissoire : une définition simple

La clause compromissoire est le paragraphe d’un contrat qui prévoit la résolution d’un litige par voie d’arbitrage non judiciaire.

L’avantage d’une clause compromissoire réside dans la rapidité de mise en œuvre. Il constitue également une solution plus discrète qu’un jugement, public par nature. Par ailleurs, un arbitre revient souvent moins cher que la justice étatique et maîtrise les pratiques et codes du monde professionnel.

La clause compromissoire ne concerne que les activités professionnelles. L’article L 132-1 du Code de la consommation rend nulles les clauses compromissoires insérées dans un contrat entre un professionnel et un particulier. Les contrats de travail ne peuvent contenir de clause compromissoire.

 

La neutralité de l’arbitre revêt un caractère primordial et constitue la principale difficulté de la clause compromissoire. Dans ce cadre, l’article 1171 du Code civil prévoit la nullité des clauses compromissoires dès lors qu’une des parties écrit le contrat en avance, sans consulter l’autre partie (c’est notamment le cas des contrats types d’adhésion).

 

Le Code civil décrit les mesures relatives aux clauses compromissoires.

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