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Lexique commerce international

Classification coopérative des brevets (CPC) : une défintion simple

La classification coopérative des brevets est une institution chargée de la classification et de la recherche de brevets. On parle de cooperative patent classification (CPC) en anglais.

 

L’Office européen des brevets (OEB) en Europe et l’United States patent and trademark office (USPTO) américain collaborent à travers le CPC pour établir une classification commune des brevets.

Le système commun de classement permet de réduire les ressources nécessaires à la classification. Il permet également de réduire les confusions induites par des systèmes différents dans les divers pays.

Les examinateurs et les utilisateurs peuvent consulter la base de données CPC et accéder aux mêmes documents, aux mêmes collections de brevets et réduire ainsi les risques de litige.

 

Le système de classement évolue régulièrement au fur et à mesure que de nouvelles techniques et domaines apparaissent.

 

La classification internationale des brevets (CIB) constitue l’autre grand système de classement des brevets. La classification CPC couvre néanmoins plus de domaines et propose des subdivisions plus fines.

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