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Lexique commerce international

Carnet TIR : Carnet de transport international routier

Le carnet de transport international routier (Carnet TIR) est un document douanier qui accompagne des marchandises en cours de transport international. Il permet aux marchandises de circuler en franchise de droits de taxe et douane.

 

Le carnet TIR se substitue aux différentes déclarations en douane. Les déclarations d’exportation et d’importation restent obligatoires aux douanes des pays de départ et d’arrivée. La circulation des marchandises peut se faire au départ, à destination, et en transit de 62 pays signataires de la convention du transport international routier. Le tabac ainsi que l’alcool ne peuvent pas circuler sous couvert d’un carnet TIR.

La réglementation européenne impose un carnet TIR uniquement si les marchandises sortent du territoire douanier de l’UE au cours de leur voyage. Il n’est pas requis dès lors que le matériel reste à l’intérieur de l’UE.

Les carnets TIR sont composés d’une couverture, d’un manifeste et de deux feuillets par pays de transit.

 

Le titulaire du carnet TIR doit détenir une habilitation pour la saisie des données dans le système douanier NSTI/NCTS. Cependant, des commissionnaires en douane, transporteurs ou opérateurs tierces peuvent réaliser la saisie des carnets dans le système informatique à la place des titulaires des carnets TIR.

 

L’association française du transport routier international (AFTRI) habilite les entreprises à faire usage du carnet TIR. Elle se porte caution des opérateurs qu’elle autorise à utiliser le carnet. Le véhicule de transport doit également faire l’objet d’une homologation.

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