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Lexique commerce international

Barrière douanière

Une barrière douanière est un dispositif qui vise à limiter ou interdire l’accès d’un produit ou d’un service importé sur un territoire douanier.

 

Plusieurs raisons peuvent motiver la mise en œuvre de barrières douanières :

Les barrières douanières peuvent être tarifaires ou non tarifaires.

 

Les barrières douanières tarifaires agissent directement sur le coût d’un produit importé. Les droits de douane et taxes constituent de telles mesures.

 

Les barrières non tarifaires n’augmentent pas directement le coût d’un produit, mais réduisent son intérêt pratique. Elles peuvent prendre la forme de quotas d’importation, de normes techniques ou sanitaires, de réglementations bancaires, commerciales ou administratives…

 

Les accords de l’Organisation mondiale du commerce visent à réduire ou à supprimer les droits de douane. Ils cherchent également à simplifier, augmenter la transparence et rendre prévisibles les barrières non tarifaires.

 

Les zones de libre-échange éliminent les droits de douane et les restrictions quantitatives à l’importation entre les pays membres. Il peut subsister des obstacles techniques bien que les accords de libre-échange cherchent à prendre en compte les contraintes techniques, sociales et culturelles.

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