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Lexique commerce international

Attestation d'origine

Une attestation d’origine constitue un justificatif qui associe une provenance claire à des produits précis. Elle permet de bénéficier d’un régime douanier préférentiel lors de l’importation sur le territoire de l’Union européenne. On parle parfois d’une déclaration d’origine.

 

Le principe d’origine préférentielle accorde un droit de douane réduit aux marchandises importées depuis un pays en voie de développement. Il convient donc de s’assurer de l’origine d’un produit avant d’en déterminer le régime douanier applicable.

 

Trois types d’attestation d’origine sont possibles :

Le caractère préférentiel des formalités douanières s’oppose à la clause de la nation la plus favorisée en vigueur à l’Organisation mondiale du Commerce. Il s’applique uniquement dans le cadre du système de préférence généralisé (SPG) qui vise à soutenir le développement de certains pays.

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