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Lexique commerce international

Article 50 du traité de Lisbonne

L’article 50 du traité de Lisbonne permet à tout état membre de l’Union européenne de s’en retirer. Il est également connu sous le nom « clause de retrait ». Cette disposition est activée par le Royaume-Uni le 29 mars 2017 pour une sortie effective le 31 janvier 2020.

 

La création de l’article 50 clarifie la possibilité de quitter l’Union européenne.

 

Auparavant, aucun article ne décrivait formellement la possibilité et les conditions d’une sortie.

 

La procédure indique que l’état qui souhaite se retirer notifie sa décision au Conseil européen. Ce dernier négocie alors les conditions du retrait avec le pays concerné. La majorité qualifiée du Conseil européen adopte la résolution, après approbation du Parlement européen.

La décision de se retirer est volontaire et unilatérale. Les négociations ne portent pas sur le retrait lui-même, mais sur les relations entre l’état et l’UE après le retrait.

Si les négociations ne mènent à aucun accord, l’état sort automatiquement de l’Union européenne 2 ans après la notification initiale.

 

Dans le cadre du Brexit, on remarque que la sortie du Royaume-Uni est effective à partir du 31 janvier 2020 alors que l’accord issu des négociations est entré en vigueur seulement le 31 décembre 2020.

 

L’état retiré peut de nouveau demander à adhérer.

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