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Lexique commerce international

Armateur

L’armateur est celui qui exploite un navire selon le droit français (article L5411 du code des transports). De ce point de vue, les termes d’armateur et d’affréteur sont à rapprocher.

 

À l’origine, le mot armateur désigne celui qui arme le bâtiment, c’est-à-dire celui qui lui fournit l’équipage et le matériel nécessaires à son fonctionnement. Il entretient et fait inspecter le bateau.

 

Alors que l’action d’armer un navire revient plus couramment à son propriétaire, certains contrats dits « coque nue » transfèrent à l’affréteur (le locataire) la responsabilité d’armer le navire.

 

Les Anglais désignent par le terme operating owner le propriétaire armateur et par non operating owner, le propriétaire qui a transféré l’armement à une autre personne.

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