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Lexique commerce international

Accords commerciaux régionaux (ACR)

Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont des accords commerciaux entre deux ou plusieurs pays. L’OMC précise que l’appartenance des pays à une même région n’est pas obligatoire. Les ACR définissent des zones de libre-échange ou des unions douanières (mise en place d’un droit de douane extérieur commun).

Alors que les accords multilatéraux cherchent généralement à engager tous les pays de l’OMC, les accords régionaux visent un nombre limité de parties prenantes pour simplifier les négociations.

Les ACR complètent généralement les règles multilatérales de l’OMC. Certains les utilisent alors pour compléter l’accord multilatéral. D’autres les utilisent pour expérimenter des concepts dans le but de les débattre à l’OMC.

 

Les ACR constituent une exception à la règle de non-discrimination de l’Organisation mondiale du commerce. Ceci n’est possible que dans la mesure où les ACR se conforment à un ensemble de règles concernant les unions douanières, les zones de libre-échange, le commerce des services, la prise en compte des spécificités des pays en développement.

 

La création de l’Europe des 6 en 1951 à travers le CECA est souvent considérée comme la première exception à la règle de non-discrimination de l’OMC et donc comme le premier accord régional.

 

Depuis, plusieurs autres ACR sont apparus tels que :

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