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Lexique commerce international

Accises

Les droits d’accises sont des taxes dont le montant est calculé selon la quantité du produit sur lequel elle s’applique. Elle se distingue des taxes ad valorem calculées sur la valeur du bien.

 

La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), dont le montant représentait 42,84 centimes par litre de gazole en 2014, est un exemple d’accise. Son calcul diffère de la TVA qui est calculée sur le prix de vente et non pas sur le nombre de litres vendus.

Il s’agit d’une taxe indirecte, prélevée par le vendeur pour le compte de l’État. Le prix de vente du produit intègre généralement les droits d’accises. C’est le cas, par exemple, pour les carburants ou le tabac.

Un timbre fiscal permet parfois de s’acquitter des droits d’accises. C’est notamment le cas lorsque la taxe est liée à l’usage du produit. La taxe liée au transport d’une grande quantité d’alcool (y compris par un particulier) est un exemple d’une telle situation.

 

L’Union européenne a uniformisé les droits d’accises à tous ses états membres. Elle définit les produits sur lesquels ils s’appliquent ainsi que les taux minimums à mettre en œuvre. Il s’agit ainsi de limiter les fraudes aux droits d’accises rendues possibles par la disparition des contrôles aux frontières.

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