Formation TVA & prestations de services à l’international
Vous commercez à l’international ? Vous souhaitez connaître les règles de TVA intracommunautaire des prestations de services ? Suivez notre formation TVA intracommunautaire dans les échanges de prestations de services à l’international.
- Les demandes d'inscriptions doivent être faites au plus tard 10 jours avant la date de formation
- Type : Inter, Intra
Quels sont les objectifs de cette formation ?
La formation vous permettra de :
- Connaître les règles de TVA à l’international et respecter ses obligations (prestations de services) ;
- Traiter les prestations de services sur la DES et la CA3.
Le Brexit a changé les règles de TVA dans les opérations commerciales entre le Royaume-uni et l’Union européenne. Vous êtes une entreprise UE et vous souhaitez connaitre les règles de TVA pour commercer avec le UK ? Cette formation est faites pour vous !
Dans notre contexte post Brexit, les échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sont organisés par l’accord de commerce et de coopération signé le 30 décembre 2020. Désormais, si vous êtes une entreprise établie en UE, tous vos échanges de marchandises avec le Royaume-Uni sont considérés comme des importations et des exportations. Cela signifie concrêtement que :
- Les frontières physiques sont rétablies : vous êtes désormais soumis aux procédures et formalités douanières lorsque vous commercez avec le Royaume-Uni ;
- Les règles en matière de TVA ont changé ; elles sont concomitantes aux mesures du Paquet TVA e-commerce 2021 entrées en vigueur en UE, avec notamment l’instauration d’un seuil à 135£ pour les règles applicables à vos ventes de biens au Royaume-Uni (il s’agit de la transposition britannique du seuil de 150€ défini pour les importations de biens en e-commerce en UE).
Vous êtes engagés dans des échanges de biens et/ou de services avec le Royaume-Uni ? Vous travaillez dans un service ou un cabinet comptable qui traite ces opérations ?
Nous vous proposons un programme complet de 7 heures en visioconférence pour faire le point sur les nouvelles règles applicables en termes de TVA et formalités douanières. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations : nous adaptons notre programme à vos besoins spécifiques !
Programme de la formation
- VENTES EN B2B ET REGIME DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- Champ d’application territorial de la TVA intracommunautaire
- Typologie des opérations
- Assujettis et non-assujettis
- L’identification à TVA
- La représentation fiscale
- Fait générateur et exigibilité de la TVA
- Règles de facturation et mentions obligatoires
- Obligations déclaratives (DEB/DES et CA3) et autoliquidation :
- Présentation du formulaire CA3 2022
- TVA & PRESTATIONS DE SERVICES A L’INTERNATIONAL
- Territorialité des prestations de services et TVA :
- Régime général
- Qualifier les prestations : schéma de raisonnement
- Traiter la Déclaration européenne de services (DES)
- Analyse et traitement de prestations (DES et CA3) :
- Prestations immatérielles
- Transport de biens et prestations accessoires
- Travaux et expertises sur biens meubles corporels
- Location de moyens de transport
- Prestations rattachées à un immeuble
- Transport de personnes
- Ventes à consommer sur place
- Prestations des agences de voyage
- Prestations culturelles, artistiques, sportives
- Prestations de formation
- Prestations de services électroniques
- Autoliquider les achats de prestations de services sur la CA3
- Cas pratique : Traiter les prestations de services sur la DES et la CA3
- Evaluation finale, correction et tour de table.
Ce plan de formation peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.
- Télécharger le programme complet
- Télécharger les CGV
- Télécharger le règlement intérieur
- Durée : 1 journée
- Tarif : 490 € HT
- Niveau : Intermédiaire
- Lieu : À distance (classe virtuelle)
- Effectif : 15 participants maximun
Suivi pédagogique après la formation : des points restent en suspens ? Posez-nous vos questions sur academy@eurofiscalis.com, un formateur vous répondra sous 48h (jours ouvrés).
Accès à nos forum de discussion : échangez avec les autres membres de la communauté Eurofiscalis Academy.
Des ressources gratuites : ateliers e-learning, fiches techniques, vidéos explicatives… en illimité !
- Durée : 7 Heures
- Tarif public : 490€ HT
- 12/06/2023 | À distance
- 03/10/2023 | À distance
- 21/11/2023 | À distance
- Durée : 7 Heures
- Tarif public : 490€ HT
- 06/06/2023 | À distance
- 12/09/2023 | À distance
- 28/11/2023 | À distance