Formation TVA & échanges de biens intracommunautaires
Vous commercez à l’international ? Vous souhaitez connaître les règles de TVA intracommunautaire pour la vente de bien? Suivez notre formation TVA dans les échanges de biens intracommunautaire
- Les demandes d'inscriptions doivent être faites au plus tard 10 jours avant la date de formation
- Type : Inter, Intra
Quels sont les objectifs de cette formation ?
La formation vous permettra de :
- Connaître les règles de TVA intracommunautaire et respecter ses obligations (échanges de biens) ;
- Déposer l’enquête EMEBI et l’état récapitulatif TVA sur Prodou@ne.
Vous rencontrez des difficultés déclaratives sur la TVA intra-UE de vos ventes de biens ? Pour vous aider à développer votre business à l’international, nous vous proposons une formation visio de 7 heures avec un expert TVA pour vous former sur l’essentiel des règles à connaître et vos démarches TVA en UE
Les entreprises tournées vers l’international et les collaborateurs comptables qui traitent ces activités doivent maîtriser les règles de TVA intracommunautaire des échanges de biens intra-UE. Si vous êtes concernés, vous devez connaître les régimes TVA, savoir les appliquer à vos opérations et respecter vos obligations en matière de facturation et de déclarations.
L’objectif de cette classe virtuelle est vous apporter, en une journée, les connaissances métiers essentielles pour adopter les bons réflexes TVA et savoir effectuer vos déclarations DEB et CA3. Nous aborderons également quelques problématiques de l’import/export, avec notamment les questions d’achats en franchise, de régimes suspensifs ou d’autoliquidation de TVA à l’importation.
Vous souhaitez une formation courte avec un expert TVA pour sécuriser votre business à l’international ? Découvrez ci-dessous notre programme sur la formation tva intracommunautaire et les échanges international.
Programme de la formation
- VENTES EN B2B ET REGIME DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- Champ d’application territorial de la TVA intracommunautaire
- Typologie des opérations
- Assujettis et non-assujettis
- L’identification à TVA
- La représentation fiscale
- Fait générateur et exigibilité de la TVA
- Règles de facturation et mentions obligatoires
- Obligations déclaratives (DEB/DES et CA3) et autoliquidation :
- Présentation du formulaire CA3 2022
- TVA ET ECHANGES DE BIENS INTRACOMMUNAUTAIRES
- Réforme de la DEB 2022 : traiter l’enquête statistique EMEBI et l’état récapitulatif TVA
- Traitement des Livraisons et Acquisitions intracommunautaires (LIC et AIC) :
- Régime général
- Quick Fixes 2020 : les conditions d’exonération des LIC
- Traitement sur l’EMEBI, l’état récapitulatif TVA et la CA3
- Régularisations commerciales et remplacements de marchandises
- Analyse et traitement d’opérations (EMEBI et CA3) :
- Ventes triangulaires et ventes en chaîne
- Transferts de stock définitifs et en dépôt
- Aller-retours de biens pour réparation
- Opérations de travail à façon
- Livraisons de biens destinés à être montés ou installés
- Locations-ventes
- Opérations en franchise de TVA
- Ventes e-commerce et guichet unique OSS (aspects généraux)
- Cas pratique : Déposer l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA sur Prodou@ne
Ce plan de formation peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.
- Télécharger le programme complet
- Télécharger les CGV
- Télécharger le règlement intérieur
Evaluation finale, correction et tour de table.
Ce plan de formation peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.
- Durée : 1 journée
- Tarif : 490 € HT
- Niveau : Intermédiaire
- Lieu : À distance (classe virtuelle)
- Effectif : 15 participants maximun
Public visé : Entreprises européennes réalisant des échanges de biens et de services avec le Royaume-Uni ; Responsables et collaborateurs de services comptables et financiers.
Prérequis : Connaître les règles de base de la TVA à l'international, correspondant à la formation visio "TVA et échanges à l'international : les essentiels".
*Entretien téléphonique préalable avec test de positionnement.
Outils nécessaires : Connexion Internet et application Microsoft Teams (envoi d'un lien de connexion à la classe virtuelle par mail).
Modalité d’évaluation : Evaluation continue et finale des acquis avec étude de cas pratiques, exercices d’application, temps d’échanges entre le formateur et les stagiaires et réalisation d’un test sous forme de QCM en fin de programme.
Certificat de réussite : Remise d'un certificat de réussite en fin de programme (formation non diplômante). Attestation de formation fournie sur demande.
- Application Microsoft Teams ;
- Support de cours et d'activités projetés et téléchargeables ;QCM avec correction en fin de formation.
Suivi pédagogique après la formation : des points restent en suspens ? Posez-nous vos questions sur academy@eurofiscalis.com, un formateur vous répondra sous 48h (jours ouvrés).
Accès à nos forum de discussion : échangez avec les autres membres de la communauté Eurofiscalis Academy.
Des ressources gratuites : ateliers e-learning, fiches techniques, vidéos explicatives… en illimité !
- Durée : 7 Heures
- Tarif public : 490€ HT
- 06/06/2023 | À distance
- 12/09/2023 | À distance
- 28/11/2023 | À distance
Vous souhaitez bénéficier de cette formation professionnelle au sein de votre entreprise ? N’hésitez pas à contacter notre équipe.
A partir de 980€ HT* / session
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