Règles TVA & douanes à l’import et à l’export
Vous commercez à l’international ? Vous souhaitez connaître les règles de TVA et douanes pour vos activités d’import / export ? Suivez notre formation sur les règles de TVA & douanes à l’import et à l’export.
- Type : Intra
Les objectifs de notre formation TVA & douanes pour les opérations d'imports / exports
La formation vous permettra de :
- Connaître les règles de TVA et douanes à l’import-export et respecter ses obligations ;
- Remplir le document administratif unique (DAU) ;
- Autoliquider la TVA à l’importation.
Comment rester en conformité TVA lorsqu’on organise son activité depuis un stock à l’étranger ? C’est l’enjeu de nombreuses entreprises, qu’elles délocalisent leur stock pour des raisons de logistique ou qu’elles utilisent des dépôts Amazon pour leurs ventes e-commerce. Vous en faites partie ? Nous vous formons en 4 heures aux règles TVA des transferts de stock et à vos obligations fiscales et déclaratives dans les autres Etats membres.
On parle de transfert de stock lorsque vous expédiez des biens dans un autre Etat membre sans transfert de propriété. Si vous ne connaissez pas votre client final, on parle de transfert de stock à caractère définitif : votre marchandise est alors expédiée dans un dépôt appartenant à votre entreprise ou dans un stock Amazon par exemple. Si vous connaissez le client final au moment du transfert en revanche, il s’agit d’un transfert de stock en consignation ou en contrat de dépôt : la marchandise est stockée chez votre client, et le transfert de propriété intervient au fur et à mesure que votre client « pioche » dans le stock.
Vos obligations TVA changent selon le type de stockage que vous réalisez. Quand devez-vous vous identifier à TVA dans le pays de stockage de vos marchandises ? Comment facturer et déclarer les ventes que vous effectuez depuis votre stock à l’étranger ? Quelles sont vos obligations lorsque vous réalisez des achats pour approvisionner ce stock ? Comment gérer les retours de marchandises ? Dans quelle pays devez-vous déclarer la TVA de vos ventes Amazon ?
En 4 heures, maîtrisez l’essentiel de vos obligations TVA pour les opérations liées à vos transferts de stock en UE.
Programme de la formation
- INTRODUCTION : REGLES TVA & DOUANES DES ECHANGES DE BIENS EN UE
- Champ d’application territorial de la TVA intracommunautaire
- L’Union douanière
- Typologie des opérations
- Identification à TVA et représentation fiscale
- Désigner un représentant douanier
- TVA ET ECHANGES DE BIENS A L’INTERNATIONAL
- Echanges avec les DOM :
- Champ d’application de la TVA dans les DOM
- Echanges de biens avec les DOM
- Prestations de services avec les DOM
- Importations et exportations :
- Procédures douanières et règles de TVA
- Codification des régimes douaniers
- Importer en régime douanier 42
- Exporter en DDP
- Autoliquider la TVA à l’importation
- Cas pratiques : Remplir le DAU ; Autoliquider la TVA à l’importation sur la CA3
Ce plan de formation peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.
Suivi pédagogique après la formation : des points restent en suspens ? Posez-nous vos questions sur academy@eurofiscalis.com, un formateur vous répondra sous 48h (jours ouvrés).
Accès à nos forum de discussion : échangez avec les autres membres de la communauté Eurofiscalis Academy.
Des ressources gratuites : ateliers e-learning, fiches techniques, vidéos explicatives… en illimité !
Vous souhaitez bénéficier de cet atelier de perfectionnement au sein de votre entreprise ? N’hésitez pas à contacter notre équipe.
A partir de 700€ HT* / session
Une question reste en suspend ? Consultez notre FAQ
Vous souhaitez approfondir vos connaissances douanières pour vos opérations d'import / export ?
Notre partenaire, spécialiste des réglementations et procédures douanières, propose une formation douane certifiée QUALIOPI.
Suivez cette Formation TVA & Douanes pour les opérations d'imports / exports
Et vendez vos marchandises à l’international