Comment s’inscrire au Guichet Unique OSS ?

Guichet unique OSS

Fiche Technique Comment s’inscrire au Guichet Unique OSS ? Tutoriel Depuis le 1er juillet 2021, l’Union européenne a mis en place une nouvelle procédure de déclaration et de collecte de la TVA pour les e-commerçants : le Guichet unique OSS ou Guichet One Stop Shop. Si vous vendez depuis votre site internet ou via une MarketPlace à […]

Autoliquidation de TVA à l’importation

Autoliquidation de TVA

Fiche Technique Autoliquidation de TVA à l’importation : comment autoliquider la TVA à l’importation en France ? Depuis le 1er janvier 2022, la France a généralisé l’autoliquidation de TVA à l’importation à tous les importateurs de biens en France avec un numéro de TVA FR. Voyons ensemble comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA à l’importation Formez-vous à […]

Filiale ou succursale : quelles sont les différences ?

différences filiale et succursale

Fiche Technique Filiale ou succursale : quelles sont les différences ? Vous cherchez une croissance à l’international ? Vous souhaitez vous implanter dans un nouveau pays en constituant un groupe d’entreprises ? Vous avez le choix entre ouvrir une filiale ou créer une succursale. Voyons ensemble les différences entre les deux. Expert-comptable international Faites vous accompagner dans l’internationalisation de […]

Comment récupérer sa TVA étrangère ?

Récupérer sa TVA étrangère

Fiche Technique Comment récupérer sa TVA étrangère ? Les entreprises françaises peuvent récupérer la TVA lorsqu’elles effectuent certaines dépenses à l’étranger. Nous vous présentons ici les informations clés pour savoir qui est concerné, pour quelles dépenses et comment procéder à votre demande de remboursement. Cette fiche s’adresse aux entreprises assujetties en France souhaitant demander le remboursement […]

Comment déclarer les retours de marchandises (EMEBI et CA3)

comment déclarer les retours de marchandises

Fiche Pratique Comment déclarer les retours de marchandises (EMEBI et CA3) ? Cette fiche s’adresse aux entreprises françaises et étrangères qui réalisent des échanges intracommunautaires de biens depuis la France et qui souhaite savoir comment déclarer les retours de marchandises. Formez-vous à la DEB et la DES Devenez incollable sur les règles de TVA et vos […]

Comment déclarer ses échanges de biens dans l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA (ex-DEB) ?

Déclarer ses échanges de biens

Fiche Pratique Comment déclarer ses échanges de biens dans l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA (ex-DEB) ? Cette fiche s’adresse aux entreprises françaises et étrangères réalisant des échanges intracommunautaires de biens depuis la France.    Les mouvements de biens qui entrent ou sortent du territoire français (introductions et expéditions) doivent être repris dans deux déclarations : l’enquête statistique […]

Comment obtenir un numéro de TVA français sans créer d’entreprise en France ?

Obtenir un numéro de TVA en France

Fiche Pratique Comment obtenir un numéro de TVA français sans créer d’entreprise en France ? Une entreprise européenne peut être redevable de la TVA en France en fonction de ses opérations.  Les entreprises pensent à tort que toutes les opérations intracommunautaires sont exonérées de TVA. Pourtant, dans certains cas, les entreprises étrangères doivent s’immatriculer à TVA […]

Amazon TVA : Quelles obligations pour les entreprises européennes pour vendre sur Amazon ?

Amazon TVA

Fiche Technique Amazon TVA : Quelles obligations pour les entreprises européennes pour vendre sur Amazon ? Depuis la réforme du Guichet unique OSS / IOSS en juillet 2021, les règles TVA des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression de l’exonération de TVA pour les biens importés […]

TVA Amazon, fiche technique pour les entreprises françaises

TVA Amazon

Fiche Technique TVA Amazon : Quelles obligations pour les entreprises françaises pour vendre sur Amazon ? Depuis la réforme du Guichet unique en juillet 2021, les règles TVA des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression de l’exonération de TVA pour les biens importés de moins […]