Importateurs : votre téléservice « Données ATVAI » est en ligne

Données ATVAI téléservices

Actualités Importateurs : votre téléservice « Données ATVAI » est en ligne ! Nous vous l’avions annoncé, le téléservice « Données ATVAI » est en ligne ! Depuis le 14 février 2022, les importateurs peuvent vérifier les montants préremplis sur leur déclaration CA3 grâce à un nouvel outil disponible sur le site des douanes. A qui s’adresse ce téléservice ? Quelles données y […]

Seuil Intrastat 2022

Seuil Intrastat 2022

Actualités Seuils Intrastats 2022, informations DEB, EMEBI et Intrastats Les pays membres de l’Union européenne ont mis en place une déclaration appelée Intrastat, dans laquelle les entreprises transmettent les informations statistiques de leurs échanges de biens intra-UE : l’équivalent en France est la nouvelle enquête EMEBI. Ces déclarations sont à faire en fonction du seuil […]

Le Régime Douanier 42 : importer en exonération de TVA

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Articles Le Régime Douanier 42 : importer en exonération de TVA Faites appel à nos rockstar de la TVA Nos équipes accompagnent votre croissance à l’export Prendre un RDV Lorsque vous importez des marchandises dans l’Union européenne et que le point d’entrée de ces biens est situé dans un autre Etat membre que le pays […]

Exportateurs : achetez en exonération de TVA avec le Dispositif d’Achat en Franchise

dispositif d'achat en francise

Articles Exportateurs : achetez en exonération de TVA avec le Dispositif d’Achat en Franchise Nos experts de la TVA à votre disposition Vous souhaitez mettre en place le dispositif d’acahat en franchise ? Nos experts vous accompagnent. Prendre un rendez-vous Les entreprises exportatrices ont la possibilité de demander à leurs fournisseurs de les facturer en […]

Les opérations complexes : comment traiter vos ventes triangulaires ?

comment traiter les ventes triangulaires

Fiche Technique Les opérations complexes : comment traiter vos ventes triangulaires ? Les échanges de marchandises au sein de l’Union européenne peuvent faire intervenir plusieurs opérateurs. Au-delà des expéditions classiques d’un Etat membre à un autre, les entreprises sont amenées à participer à des opérations dites “complexes” dans lesquelles plusieurs flux financiers peuvent participer à […]

Les opérations complexes : analyser les opérations de travail à façon

travail à façon

Fiche Technique Les opérations complexes : analyser les opérations de travail à façon Formation TVA & échanges à l’international Devenez incollable sur les règles de TVA avec notre formation d’une journée sur les règles de TVA intracommunautaire Accéder à la formation Certaines opérations complexes réalisées dans l’Union européenne peuvent combiner flux physiques de marchandises et […]

Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ?

Déclaration d'échange de bien et CA3

Fiche Technique Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ? Les entreprises qui effectuent des échanges de biens entre Etats membres de l’UE doivent penser à déclarer les retours de marchandises. Selon le contexte du retour, vous êtes en effet tenus de déclarer ces flux dans vos Déclarations d’échanges de […]

Autoliquidation de la TVA à l’importation : tout comprendre à la réforme 2022

Autoliquidation de la tva à l'importation

Actualités Autoliquidation de la TVA à l’importation : tout comprendre à la réforme 2022 Comment autoliquider la TVA à l’importation ? Nous vous proposons de le découvrir au travers de notre formation sur les règle de TVA à l’international Accèder à la formation Bonne nouvelle pour les importateurs : à partir du 1er janvier 2022, l’autoliquidation […]

Les règles de TVA dans le transport international

Facturer à l'export

Fiche Métier Les règles TVA dans le transport international Une formation ciblée sur les règles de tva dans le transport Nous l’avons fait suites au demandes de nombreux clients. Faites comme eux et formez vous aux règles de TVA dans le transport Voir le programme Transporteurs et logisticiens, cette fiche métier est faite pour vous ! […]